Modification et enregistrement de statuts SCI suite donation

Bonjour,

Nous avons donné la nue-propriété des parts de notre SCI familiale à nos enfants. Ceci a été enregistré devant notaire. Ce dernier n'a pas modifié les statuts de la SCI. Il en semblait pas très motivé à le faire.

Je pense le faire moi-même.

Pour la rédaction des modifications, je pense faire comme ceci :

Modification du capital social :

"Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1 000 euros).
Il est divisé en 1.000 parts de 1 euro chacune numérotées de 1 à 1 000 et reparties entre les associés proportionnellement au montant de leurs droits dans le capital social, savoir :

à Monsieur X, 500 parts en usufruit n° de 1 à 500,
à Madame Y épouse de Monsieur X, 500 parts en usufruit n° de 501 à 1000
à Monsieur A, fils des époux YX, 500 parts en nue-propriété n° de 1 à 500,
à Madame B, sille des époux XY, 500 parts en nue-propriété n° de 501 à 1000

Total 1000 parts"

Je pense inclure au début des statuts une explication concernant les changements apportés avec les références et dates de passage notaire.

Ensuite, ma question concerne l'enregistrement des modifications au greffe :
Que faut-il fournir ?
Une publication est-elle nécessaire ?

Merci par avance de votre aide

Bonjour,
Très bien d'être passé par le notaire.
Je pense donc qu'il a fait le nécessaire pour l'enregistrement au greffe du Tribunal de commerce?
Mais il devait vous demander aussi un PV des décisions des associés de la SCI pour prendre acte de la donation.
(Si les statuts le prévoient...

Si les statuts doivent être modifiés, ils sont aussi à déposer au greffe.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Merci de ce premier retour .
Comme indiqué dans mon message, le notaire n'a pas modifié les statuts ni enregistré quoi que ce soit au greffe.

Raison de mes questions :

1. la rédaction de la clause de parts est-elle ok ?
2. L'ajoute en début de statuts de l'explication est-elle nécessaire et suffisante ?
3. l'enregistrement des modifications au greffe :
- Que faut-il fournir comme documents ?
- Comme il n'y a pas de modification de capital ni d'associés, une publication est-elle nécessaire ?

Merci par avance