Parts en industrie

Bonjour,

On me dit que l'esprit des parts en industrie est que les droits qui y sont attachés ne valent que pendant l'apport effectué et qu'elles cessent à la fin de l'apport. Est-ce correct?

C'est à dire si une société prévoit un apport en industrie sur 5 ans, les parts attribuées en contre partie sont caduques à l'issue des 5 ans ?

Merci

Bonjour Mtths,

Non, c'est faux.
Quand quelqu'un apporte 1000€ en numéraire à la création de la société est-ce que ses parts disparaissent quand les 1000€ ont été dépensés ? Non plus.

Evidemment, si vous réalisez un apport en industrie pendant 6 mois, un an ou 10 ans, sa 'valeur' ne sera pas la même. Et c'est justement cette valeur qui fixe la valeur de vos parts, sans toutefois participer à la constitution du capital social.

Mais le Capital Social n'est qu'un élément du bilan. La société, au bout de quelques années peut valoir beaucoup plus. Un apport en industrie fixe juste la répartition des dividendes et la nombre de voix en AG.

Trois associés apportent, deux du cash, 1000€ chacun et le troisième un apport en industrie évalué à 2000€.
Le capital social sera de 2000€ et les parts 25, 25 et 50.
Ceci tant que rien ne changera, pendant les 99 ans le cas échéant.

C'est ma compréhension.

Merci de votre réponse, il est cependant toujours indiqué, dans les textes sur le sujet comme dans les statuts, que les parts en industrie sont annulées quand l'apport cesse (toute cessation de l'apport entraîne annulation des parts). Donc cela ne voudrait il pas dire qu'à l'issue des X années, il y a cessation de l'apport et donc annulation des parts ?

Bonsoir,
Si vous avez vos certitudes, pourquoi poser la question ?

Pour ma part :

1. Les statuts peuvent décider de limiter les conséquences de l'apport en industrie dans le temps, je ne vois pas de texte qui interdise cela.

2. Il n'y a aucune autre raison pour que cela soit automatique. La meilleure façon d'évaluer un apport en industrie est de calculer ce que cela coûterait à l'entreprise si cet apport n'était pas fait.
Si l'on apporte un fichier client, c'est sur cette base que l'entreprise va pouvoir se développer. C'est identique à apporter du cash et ensuite à acheter un fichier client.
Si l'on apporte des compétences, selon que cet apport dure 1 an ou 5 ou 10, la valeur de l'apport en industrie ne sera pas la même. Mais l'apport reste et il vaut un pourcentage des parts, et donc des dividendes et des voix.
Il n'y a pas de prescription définie pour les apports en industrie.

Sauf erreur ou omission.