Possibilités de dons d'une association

Les 6 et 7 Juillet dernier vous m'avez préciser que:

"La forme association est en effet la formule la plus judicieuse. C'est tout à fait possible et à partir du moment où l'objet de l'association est très clair, la médecin pourra recevoir les donations sans aucun problème.
Vous pourrez lui reverser l'argent ou payer ses factures, au choix."

Depuis,suivant vos conseils,nous avons crée l'association

QUESTION:
Les "membres d'honneur" ou"membres du comité scientifique" de l'association, peuvent ils aussi recevoir des donations de l'association, ou bien faut il être extérieur à l'association pour en recevoir un don ?

Merci pour une réponse rapide et précise sur ce sujet.

Cher monsieur,




Si cela n'est pas en contradiction avec l'objet de l'association, rien n'interdit à priori ce type de donation.

Cela étant, en procédant de la sorte, il y a un risque certain de suspicion de malversation, tant d'un point de vue fiscal, que d'un point de vue pénal.

En conséquence, si rien en théorie n'interdit ce type de libéralité, en pratique, cela reste relativement risqué.


Très cordialement.

OK, si le don ne semble pas la solution pour dédommager
un membre d'honneur ou un membre du comité scientifique de l'association, peut on alors le dédommager pour fourniture d'une prestation(participation à des conférences, des débats, rédaction de fiches pratiques,de documents, etc) en relation évidemment avec l'objet de l'association, et dans ce cas faut il que le membre fournisse une facture de prestation à l'association ou pas (avec ou sans TVA)?

Merci pour un complément de réponse rapide

Cher monsieur,


Tout dépend.

Si le donc au membre en question est récurrent, alors effectivement, il faudrait que le membre vous facture une prestation avec ou sans TVA selon son statut fiscal et social.

Si en revanche, le versement de la rémunération est prévue d'une manière exceptionnelle, alors, vous pouvez établir une facture sans TVA, et le membre en question n'aura pas à opter pour un statut fiscal et social particulier.



Très cordialement.