Que faut-il déclarer pour vendre un site internet

Bonjour,

J'ouvre cette question car j'ai reçu une demande de création de site internet (pour un site espagnol). Je sais créer des sites internet mais ne connais pas toutes les modalités légales que cela engendre. En effet, pour vendre mon site internet, dois-je le déclarer aux impôts ? Quel type de statut juridique serait le plus intéressant ? En effet, je travaille à côté et ce projet serait seulement un complément de revenus pour l'instant, je ne compte pas me lancer en temps plein directement.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer que faut-il déclarer et comment svp car je n'arrive pas à trouver l'info pour ce cas... je ne trouve que des tutos pour se lancer en freelance mais ne suis pas sûr que cela soit nécessaire pour un besoin ponctuel tel qu'ici.
S'il manque des informations essentielles, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Merci beaucoup à qui saura m'aider,

Bien cordialement,

Questae

Bonjour Questae,

Si vous avez déjà créé un site internet, vous connaissez les composants majeurs qui sont au minimum de 3 (pour un site statique :
- Le registrar (nom du site)
- L'hébergeur
- Les pages WEB (votre création)

Si votre 'site' est destiné à quelqu'un d'autre, ni le registrar ni l'hébergeur ne seront de votre ressort. Cela impliquerait une certaine 'propriété' qui ne conviendrait pas à votre client.

Donc votre offre sera un travail consistant à développer des pages WEB (pour simplifier). C'est de la prestation intellectuelle, vous pouvez opter pour un statut d'indépendant, profession libérale.

Selon votre emploi actuel, vous pourriez avoir à demander l'autorisation.

Après, vous faites un contrat de prestations avec votre client sur ce que vous sous engagez à livrer, sur une prestation de mise en place (FTP + Tests, ...), avec des dates assorties de conditions de paiement.
La propriété intellectuelle du site vous restera acquise, et vous vendez un droit d'utilisation. Vérifiez bien cet aspect pour un site étranger (mais européen).

En statut indépendant, il faudra choisir votre régime d'imposition, votre position par rapport à la TVA, cela en fonction de votre volume d'activité.

Bien sûr, vos nouveaux revenus seront imposables. Ne croyez pas que le fisc peut laisser passer cela. Il faudra donc bien choisir dans les options qui vous seront présentées.

Les conditions de développement d'un site statique sont assez faciles, ce sera un peu plus complexe avec du PhP et un SGBD. Je ne détaille pas plus.

N'oubliez pas non plus qu'entre développer un site pour soi-même et le vendre à une entreprise, il y a un aspect professionnalisme à respecter. Disons que les développements de "progiciels", logiciels professionnels, doivent être bien développés sur les deux côtés documentation et traitement des erreurs. Et la charge de travail associée n'est pas négligeable. Regardez ce qui se passe avec Wxxxx et ses programmes de béta-tests mondiaux ...
Un petit exemple tout bête de difficulté : sous Wxxx les noms de fichiers ne sont pas différents s'ils sont codés en minuscule ou en majuscule. Sous Lxxxx, souvent utilisé par les hébergeurs, les minuscules sont différentes des majuscules. Un appel de page avec un nom erroné va fonctionner dans votre environnement local et faire un 404 sur le net.