Question juridique portant sur des sociétés (montage juridique)
> Entreprise > Société
Posté le Le 23/08/2014 à 05:25
Je vous ai posé la question ci-dessous le 9/4 sans réponse peut être ne l'avez vous pas reçu.
cette même société au E ,peut elle prendre la gestion à 100 % d'une société agricoles qui bénéficie de toutes les primes et autres avantages du régime agricole en place.
cette même société au E ,peut elle prendre la gestion à 100 % d'une société agricoles qui bénéficie de toutes les primes et autres avantages du régime agricole en place.
Posté le Le 23/08/2014 à 05:25
Cher monsieur,
C'est à dire? Vous voulez savoir si avec une société américaine, vous pouvez acheter une autre société américaine, et bénéficier des primes et autres avantages versés par les Etats-Unis?
Très cordialement.
Citation :
cette même société au ,peut elle prendre la gestion à 100 % d'une société agricoles qui bénéficie de toutes les primes et autres avantages du régime agricole en place.
cette même société au ,peut elle prendre la gestion à 100 % d'une société agricoles qui bénéficie de toutes les primes et autres avantages du régime agricole en place.
C'est à dire? Vous voulez savoir si avec une société américaine, vous pouvez acheter une autre société américaine, et bénéficier des primes et autres avantages versés par les Etats-Unis?
Très cordialement.
Posté le Le 23/08/2014 à 05:25
Non ,exemple peut elle prendre la gestion d'une société agricole ,sans pour autant que la société agricole perde touts les avantages dont elle bénéficient
Posté le Le 23/08/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Ais cette société agricole est-elle française?
De quels avantages bénéficient-elles exactement? Autant de questions qui ont des incidences considérables sur la réponse..
Très cordialement.
Citation :
exemple peut elle prendre la gestion d'une société agricole ,sans pour autant que la société agricole perde touts les avantages dont elle bénéficient
exemple peut elle prendre la gestion d'une société agricole ,sans pour autant que la société agricole perde touts les avantages dont elle bénéficient
Ais cette société agricole est-elle française?
De quels avantages bénéficient-elles exactement? Autant de questions qui ont des incidences considérables sur la réponse..
Très cordialement.
Posté le Le 23/08/2014 à 05:25
La société est francaise c'est une SCEA qui bénéficie de toutes les primes ou autres accordées à l'agriculture .
Posté le Le 23/08/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Cela ne répond pas à ma question. Il existe une multitude de primes qui dépendent des activités exercées par l'exploitation (production animale ou végétale), de la nature des aides (aide PAC ou pas). Il faudrait lister les différentes aides afin de pouvoir dire si concrètement la qualité des associés a une incidence sur les aides perçues par la SCEA.
Très cordialement.
Citation :
la société est francaise c'est une SCEA qui bénéficie de toutes les primes ou autres accordées à l'agriculture .
la société est francaise c'est une SCEA qui bénéficie de toutes les primes ou autres accordées à l'agriculture .
Cela ne répond pas à ma question. Il existe une multitude de primes qui dépendent des activités exercées par l'exploitation (production animale ou végétale), de la nature des aides (aide PAC ou pas). Il faudrait lister les différentes aides afin de pouvoir dire si concrètement la qualité des associés a une incidence sur les aides perçues par la SCEA.
Très cordialement.
Posté le Le 23/08/2014 à 05:25
Désolé après en avoir discuté avec mon associé la situation se présenterait définitivement de la façon suivante :
la achète de 50 à 70 % des parts de la A ,les bénéfices lui reviennent à 50 ou 70 % ,est ce possible fiscalement ,pour me résumer c'est la delaware qui les perçois .merci
la achète de 50 à 70 % des parts de la A ,les bénéfices lui reviennent à 50 ou 70 % ,est ce possible fiscalement ,pour me résumer c'est la delaware qui les perçois .merci
Posté le Le 23/08/2014 à 05:25
Cher monsieur,
C'est tout à fait possible d'un point de vue fiscal. Mais en ce qui concerne les aides, on en retombe aux problèmes évoqués plus haut.
Très cordialement.
Citation :
la achète de 50 à 70 % des parts de la A ,les bénéfices lui reviennent à 50 ou 70 % ,est ce possible fiscalement ,pour me résumer c'est la delaware qui les perçois .
la achète de 50 à 70 % des parts de la A ,les bénéfices lui reviennent à 50 ou 70 % ,est ce possible fiscalement ,pour me résumer c'est la delaware qui les perçois .
C'est tout à fait possible d'un point de vue fiscal. Mais en ce qui concerne les aides, on en retombe aux problèmes évoqués plus haut.
Très cordialement.
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