Radié de l'URSSAF le pôle emploi demande déclarations inexistante

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Chris77 (voir ses messages)

Posté le Le 05/01/2023 à 02:20

Bonjour j'ai une auto entreprise qui n'a pas tourner depuis ma radiation a l'URSSAF qui m'a transmis mon formulaire de radiation en date du 31/12/2018. Actuellement inscrit au chômage pour avoir mes droits le pôle emploi me demande de faire une cessation d'activité ce que j'ai fait par l'intermédiaire de l'INPI qui m'a envoyé mon certificat de cessation daté du 06/12/2022 date a laquelle j'ai fait ma déclaration de cessation d'activité auto entrepreneur or le pôle emploi me demande de lui fournir des déclarations d'urssaf de fin 2018 a fin 2022 chose impossible puisque je suis radié de l'URSSAF depuis 2018 je leurs est fourni tout les documents mais il perciste a me demander ces déclarations qui n'existe pas de plus il refuse de me payer et me menace de faire rembourser les quelques mois qu'il mon payé lors de mes périodes d'inactivité de ces derniers temps.je suis dans une impasse pouvez vous m'aiguiller pour débloquer ma situation. Cordialement. Christopher xxxxxxx anonymisation

kang74 (voir ses messages)

Posté le Le 05/01/2023 à 06:11

Bonjour

Il va falloir expliquer pourquoi depuis 2018 à 2022 vous êtiez radié de l’Urssaf, avec une entreprise pourtant " en activité", qui vous amenerez à demander le chômage ... En 2022 .
Pour faire simple, il s'est passé quoi de 2018 à 2022?
Pour beneficier de l'ARE il faut avoir cotisé suffisamment sur une certaine période.
Pour avoir l'allocation des indépendants :

Citation :

avoir uniquement été auto-entrepreneur pendant au moins 2 ans, sans interruption ;
avoir fermé votre auto-entreprise en raison d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire ;
être inscrit à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent l’arrêt de votre activité indépendante et rechercher activement un emploi ;
avoir eu un chiffre d'affaires annuel supérieur à 10 000 € pendant au moins 1 année au cours des 2 dernières précédant la cessation d'activité ;
disposer de ressources personnelles inférieures au RSA (Revenu de solidarité active), à savoir 598,54 € par mois pour une personne seule au 1er juillet 2022.

Et en ce qui concerne l'ATI il y a aussi des conditions .... que vous ne remplissez pas .
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/qui-etait-mon-employeur/vous-etes-travailleur-non-salari.html

Citation :
3 - Vous avez exercé votre activité pendant au moins 2 ans sans interruption sein d’une seule et même entreprise

Si votre activité a connu des périodes de suspension durant ces 2 ans, vous ne remplirez pas la condition d’activité (ex : mise en sommeil).
Les 2 années prises en compte sont celles qui précèdent immédiatement la date de cessation d’activité.

Donc je ne comprends pas bien à quel titre vous avez demandé une allocation ( laquelle ?) ce que vous avez fait de 2018 à 2022 .
Et à priori Pole Emploi non plus .

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