Résiliation, bail commercial

Bonjour,

Nous avons un local commercial

Si on résilie le bail on ne peut pas céder le bail et demander un droit au bail ?
En sachant que la loi prévoit dè réceptions de la lettre recommandée au Proprietaire, un préavis de six mois

Bonjour,

Si vous résiliez le bail, vous ne pouvez le céder et ne pouvez donc demander un droit au bail.

L’article L145-4 du code de commerce vous permet de donner congé pour la fin d’une période triennale avec un préavis d’au moins six mois. Mais le bail peut être plus souple et rien n’interdit au bailleur d’accepter une résiliation avant la fin d’une période triennale. Vous pouvez toujours le lui demander.

Le bail peut être cédé s’il contient une clause l’autorisant ou si le bailleur est d’accord. Mais il ne peut refuser la cession du bail si vous cédez votre fonde de commerce.