Resolutions refusees en assemblée générale de sca

Dans un Société Civile d'Attribution , lorsque les comptes de l'exercice précédent ne sont pas approuvés, de même le budget prévisionnel pour l'exercice en cours est refusé par l'AG , comment se sortir de cette situation :
- pour la gérance
- pour les associés
Lorsque le quitus est refusé au gérant et au contrôleur financier , quelles les conséquences et les actions à entreprendre

Merci de votre réponse

Cher monsieur,


Si l'assemblée générale des associés a refusé d'approuver les comptes et de donner quitus au gérant, c'est que j'imagine, il existe une majorité contre le gérant en question.

Aussi conformément à l'article 1851 du Code civil, les associés peuvent se réunir de nouveau en Assemblée pour obtenir la révocation du gérant pour juste motif. Vous pourrez alors désigner un nouveau gérant et mettre fin au dysfonctionnement.



Très cordialement.