Cessions de parts sociales de société à responsablilité limitée

Bonjour,

Mes deux associés vont me céder des parts sociales de la sarl.
Je souhaite savoir s'il est possible de faire un seul et unique document (en plusieurs exemplaires) stipulant que Mr xxx et Mr yyy vont me céder x parts sociales, ou s'il faut faire obligatoirement deux documents différents (en plusieurs exemplaires) avec Mr xxx me cède x parts sociales et un autre document avec Mr yyy me cède x parts sociales ?

Votre site internet peut-il me faire un document de cession de parts sociales ?
J'ai déjà un modèle de cession de part mais vu le caractère crucial qui est en jeu, je ne souhaite pas que l'un des associés puisse remettre en cause l'acte de cession de part.

Je vous remercie d'avance

Cher monsieur,



En soit, rien n'interdit de faire un acte unique pour formaliser les deux cessions mais en toute honnêteté, autant faire deux actes différents. Cela ne coute pas vraiment plus cher et puis surtout, plus les choses sont claires, moins l'acte est susceptible de faire l'objet d'une quelconque contestation.


Pour ce qui est du modèle, je n'en ai pas sous la mains. Et puis, j'avoue être assez réticent à donner ce genre de documents à des non juristes, pour la simple et bonne raison que le plus important est surtout ce que vous allez y inscrire.

Si vous voulez que tout soit parfaitement ficelé, je vous invite plutôt à confier votre affaire à votre expert comptable qui a parfaitement compétence pour régler ce type d'actes. Cela représente un coùt mais le bénéfice est certain.


Très cordialement.

Est-il possible de déposer l'acte de cession de parts sociales de la sarl dans un premier temps aux impots et au greffe, et, dans un 2ème temps, plus tard, de déposer les nouveaux statuts et le procès verbal de l'assemblée générale correspondante; ou doit on obligatoirement déposer tous les documents en même temps ?

Dans le cas où il est possible de déposer l'acte de cessions de parts avant le dépôt des statuts et du procès verbal, l'acte a-t-il une valeur légale réelle une fois déposé ?

De plus est-ce obligatoirement le gérant qui doit déposer l'acte de cession ou puis-je le faire une fois l'acte signé ?

Cher monsieur,


Je doute que le greffe vous embête pour ça mais en principe, tout doit bien évidemment être déposé en même temps.




En principe, c'est l'ancien gérant qui le fait et pour cause, si vous, une fois que vous êtes devenu le gérant ne le faites pas, il reste engager.

Cela dit, rien ne vous interdit de procéder de cette façon.


Très cordialement.