Posté le Le 08/02/2023 à 14:18
Bonjour,
Est-ce que la CFE et éventuellement autres charges peuvent n'être attribuées qu'à une holding animatrice, et exonérer ses filiales ?
Ou est-ce que la CFE doit être payée par chaque filiale + la holding animatrice ?
Merci d'avance à ceux qui sauront m'apporter une réponse
Posté le Le 09/02/2023 à 19:05
Bonjour Stef,
Pour les filiales, la réponse est OUI. Il faut payer la CFE.
Pour la holding, c'est plus compliqué.
Disons que si cette holding se limite à détenir des parts dans ses filiales, sans autre activité et sans personnel, la réponse est NON. S'il y a aussi fourniture de moyens, comme des employés (secrétaire, comptables, ...) partagés, la réponse est OUI.
C'est dans ce sens que vont la plupart des jugements récents. Il ne semble pas exister de règle fiscale bien précise hors la qualité 'activité professionnelle' (ce que n'est pas le fait d'être simplement possesseur des actions des filiales).