Difficulté au sein d'une sarl entre associés

Bonjour,

J'ai crée avec un associé une SARL au capital de 7 500€ dans le domaine de la gestion de patrimoine en décembre 2003 dont je suis gérant majoritaire. A compter de Mars 2007 cet associé a cessé toute activité mais a conservé les parts de la société.

Depuis, il refuse tout contact avec moi, malgré le fait que nous avons cessés de travailler ensemble dans de bonnes conditions.

Aujourd'hui, je ne peux plus faire face aux charges financières de la société que j'exploite seul depuis deux ans environs et je me retrouve en difficultés financières.

Qui plus est, le cabinet expert comptable qui s'occupait de la comptabilité de la société, m'a fait faux bond car je me suis aperçu en fin 2007 que celui-ci me facturé depuis 2004 des honoraires qui représentaient le double du montant qui été convenu dans sa lettre de mission, soit 1 800€ H.T. par an et j'ai payé jusqu’en 2007 :
2004 : 2 125€ T.T.C
2005 : 2 810€ T.T.C.
2006 : 4 754€ T.T.C.
2007 : 3 737€ T.T.C

Le cabinet expert comptable a entamé une procédure et essaye de saisir le compte de ma SARL (a découvert de 5 000€ à date d'aujourd'hui) pour non paiement des honoraires sur l'année 2008, sachant que depuis de décembre 2007, je ne lui ais rien envoyé et il n'a donc pas pu travailler pour le compte de ma société. La créance est de 2 798€ a cela s'ajoute des frais etc.. Soit 3 287€. Malheureusement, j’ai déménagé ma société depuis peu et je n’ais eu connaissance du litige que dernièrement en voyant des frais pour saisie sur le compte de la société, car le comptable jusqu’à lors ne m’a jamais appelé ou pris contact avec moi.

Je suis à jour de toutes cotisations, impôts ou taxe et bien entendu T.V.A. Je ne peux plus faire face aux prochaines échéances de loyers (à jour) et abonnement internet, EDF, FT etc... Part manque de trésorerie et absence totale de clients et affaires en cours.

J'ai un portefeuille de gestion en encours d'assurance (courtage) qui rapporte à la société env. 15 000€ par an de récurrents, du mobilier de bureaux que la société n’a pas acheté, un ordinateur portable chez mon associé qui refuse de rendre et un autre dans les bureaux et un PC H.S., des téléphones et deux imprimantes.

Les dettes à aujourd'hui sont :
5 000€ - de découvert banque
3 287€ litige avec comptable

Les dépenses à prévoir :
Téléphones : env. 500€ tous les deux mois
Internet 50€ par mois
Loyer 950€ par mois
EDF 120€ tous les deux mois

Voilà tout.

Ma question est simple, Que dois je faire? mon souhait est dans terminer le plus vite possible avec la SARL car un redressement semble impossible car depuis janvier, j'ai réduis toutes les charges fixes et rien y fait.
J'espère avoir été clair et vous remercie infiniment du temps que vous consacrerez à me répondre.

Cher monsieur,

Je vais essayer d'éclaircir votre problème au fur et à mesure de vos intérrogations:


Votre associé est malheureusement dans son Droit. Un associé, sauf s'il est apporteur en industrie dans votre affaire, n'est jamais obligé de travailler pour la société.



Visiblement, le cabinet d'expert comptable va ou a déjà engagé une procédure judiciaire. Une procédure judiciaire, sauf si le cabient utilise la voie de l'injonction de payer (dans quel cas, contestez l'ordonnance) suppose nécessaire une procédure judiciaire. Il serait judicieux d'introduire, lors de cette audience une demande reconventionnelle (c'est une sorte de contre-attaque) au cours de laquelle vous demander le remboursement des frais indument perçus par le cabinet d'expert comptable dans une limite des 5 dernières années sur le fondement de l'article 1376 du Code civil.







Afin de répondre à votre souhait, et cela semble le plus adapté étant donné la situation critique de la société, de demander la liquidation judiciaire en vous rendant au greffe du tribunal de commerce du lieu de votre siège social et etn remplissant une déclaration. Le liquidateur se chargera de rembourser les dettes, d'exercer l'action en répétition de l'indu contre le comptable, de récupérer le PC portable chez l'associé.


Très cordialement.

OK,

Merci, cependant la marche a suivre est le liquidation judiciaire ou la cessation de paiement?

D'après ce que j'ai pu lire, on commence par la cessation de paiement, maintenant, est ce possible de démarrer par la liquidation judiciaire directement?

Autre chose qui m'interpelle, Vais je avoir une inscription dans mon casier judiciaire? car cela pourrait anéantir pour moi toutes chance de continuer dans ce métier entant que salarié, dû au fait de la non obtention de carte pro avec un casier judiciaire non vierge.

Très cordialement,

Cher monsieur,



Ce que vous avez lu est exact. En pratique, cela se fait au cours d'un même jugement. Le président du tribunal de commerce va constater la cessation de paiement, et va ouvrir la procédure de liquidation judiciaire.



Non, cela ne figure pas au casier judiciaire. Ce n'est que si le tribunal de commerce vous condamne pénalement pour banqueroute et retient à votre charge de lourdes fautes de gestions que cela pourrait figurer sur votre casier judiciaire. Hypothèse très rare et qui visiblement en vous concerne pas.

Très cordialement.