Gérance frauduleuse/fiscalité au sein d'une SARL

Bonjour,

Je suis associé à 30% (3 associés), dans une SARL dont le gérant est actionnaire à 30% également et est le seul à être sur place pour travailler.
Nous avons subi un contrôle fiscal qui a été catastrophique, et qui est en partie du au fait que ce gérant n'a pas déclaré la TVA. Ce contrôle fiscal nous à empêché de vendre le fond, car le montant de la vente n'aurait pas couvert le montant du contrôle + emprunts, cependant, le gérant à d'ores et déja été désigné comme "bénéficiaire des éventuels bénéfices ou produits qui n'auraient pas été mis en réserve ou incorporés au capital."Pour moi, cela signifie qu'il est personnellement désigné comme responsable, bien qu'il ne soit pas solvable (vrai??)
La liquidation est compliquée à envisager car le cabinet comptable ne souhaite plus travailler pour nous pour cause d'impayés, donc le bilan final est impossible à faire.
Aujourd'hui, le compte société n'est plus alimenté car le même gérant détourne l'intégralité des recettes (Bar de nuit= tout en liquide).
Aujourd'hui les banques me réclament 30000€ en ma qualité de caution à hauteur de 30% des emprunts.

Je pense l'attaquer pour détournement. Puis-je faire basculer l'intégralité du fisc sur sa responsabilité?
Durée de la procédure? Puis-je faire patienter les banques pendant la procédure? Puis -je racheter le fond (qui, lui, reste de valeur) en créant une autre société qui reprendrait les crédits? Comment l'éjecter lui et ses parts?

Merci d'avance

Cher monsieur,



Non, non: Cela signifie simplement qu'il recueillera tous les bénéfices sociaux distribués lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes. Cela ne fait pas de lui un responsable pour autant.




Oui, vous pouvez l'attaquer pour abus de confiance. S'agissant du Fisc, c'est bien la société qui est fiscalement responsable et non le gérant. IL n'existe aucun moyen pour faire en sorte que seul lui soit pécuniairement responsable de ce contrôle.




Une procédure pour abus de confiance avec constitution de partie civile peut prendre une bonne année, un peu plus si l'avocat de votre associé est compétent.

S'agissant de la caution, si vous êtes caution solidaire, alors la banque va très probablement vous demander de régler votre engagement financier. IL vous appartiendra ensuite de vous retourner contre la société pour en demander le remboursement.. Vu que la société connait une période de crise, vous ne serez probablement jamais remboursé. Une chance serait que le liquidateur reproche à votre associé une faute de gestion qui engagerait sa responsabilité financière en cas de liquidation judiciaire.


En réalité, bien plus qu'une simple plainte pour abus de confiance, il vous faut prendre un avocat qui organisera ces différentes procédures (liquidation, détournement et faute de gestion du gérant).




Vous ne pouvez pas éjecter l'associé en question. Vous pouvez en revanche lui racheter ses parts mais uniquement s'il est d'accord.

Il serait possible de créer une autre société et de racheter le fonds mais uniquement dans le cadre d'une liquidation judiciaire avec cession d'activité. En effet, si vous créez une société et que vous rachetez le fonds en dehors de la liquidation, alors il est plus que probable que la justice considère que votre montage est frauduleux et n'avait que pour objectif d'échapper aux sanctions fiscales.


Très cordialement.