Indemnités journaliéres rsi et assurance generali

Mon épouse née en 1947,gerante de SARL affiliée RSI avec IJ et qui n'a que 50% de ses trimestres d'assurance vieillesse, souscrit auprés de G un contrat IJ Madelin en 2000. En 2006 Cancer sein puis dépression. Elle perçoit 3 ans d'IJ RSI+GEI.En 2008 la SARL devient SAS et le medecin conseil RSI veut la mettre en retraite. Aprés expertise Elle est maintenue en maladie jusqu'en 2010.Au 01/01/2009 RSI la bascule sur régime des professions libérales et cesse les IJ mais continue à demander des cotisations pour les IJ!
A- t- elle encore droit à des IJ de RSI?
Relève-t-elle toujours de RSI ou Régime Général des TS?
Risque-t-elle de voir les IJ de G stoppées en cas de versement au régime des TS? Alors que son contrat prévoyance est prévu pouvoir durer jusqu'à 65 ans?

Cher monsieur,



En cas de changement de régime social, ce qui est bien le cas ici, c'est la nouvelle caisse qui doit prendre l'indemnisation de votre épouse en main. La RSI n'a donc pas de prestation à verser, ni même de cotisations à recevoir puisque les cotisations sont aujourd'hui versées au régime général des TS.



Le gérant et les associés de TS relèvent du régime général des salarié et non du régime des independants.




En principe non. Dès lors que le cancer s'est produit alors que vous étiez encore couvert par la prévoyance generali, alors cette dernière doit prendre le rpéjudice en charge.

En revanche, dans la mesure où votre femme n'est plus assimilée TS, elle ne peut plus verser sur son capital Madelin, et elle n'est plus destinée à bénéficier de la protection réserver aux travailleurs indépendants pour les dommages dont le fait générateur serait postérieur au changement de régime social.


Très cordialement.

Bonjour.

Je vous remercie de votre réponse. Cependant je crains ne pas avoir été clair sur le fait que mon épouse reste affiliée au RSI . Suite au changement de la SARL en SAS et à son maintien en maladie , Elle a été versée à la section des professions libérales du RSI. C'est le RSI qui lui réclame toujours des cotisations pour les indemnités journalieres et qui les a interrompues.
Merci de préciser votre réponse en fonction de ces informations complémentaires.

Cher monsieur,



Mais comment peut-elle être affilié au RSI alors qu'en tant que gérant de SAS, elle est affiliable au régime général?

Quelle est la position du RSI sur cette question?


Très cordialement.

La Conseillère Sociale Itinérante de proximité du RSI affirme que : "le code APE de votre profession ( code APE 6420 Z ) dépend de la Caisse des professions libérales et que vous dépendez donc du RSI professions libérales."
Je réalise qu'elle fait peut etre confusion entre mon épouse et moi-meme ? car je suis médecin ??

Cher monsieur,



Vous êtes peut être sur la bonne piste.. Ce qui est sûr, c'est qu'un gérant de SAS ne peut affilié RSI. IL y a donc nécessairement une erreur de la part du SCI.


Très cordialement.

Bonjour,
nous avons crée une sarl en 1998 nous n'etions pas mariés donc salarié cadre tous les 2, en 2009 nous nous sommes mariés et nous sommes passés au rsi (50 pour cents des parts chacun) mon mari a déclaré le 2 12.2012 une leucemie.
en octobre 2013 nous sommes passés en SAS avec un statut de salarié et le rsi continue à regler pour la maladie celle ci etant intervenue avant le changement mais le 1.08 2014 une demande de reconnaissance pour maladie professionnelle est déposée, après investigations celle ci a été reconnue et la periode retenue serait le 1.08.2014 alors que le début de la maladie a été constatée le 10.12.2012.
Actuellement le régime général de la S.S nous affirme qu il ne peut y avoir le versement d'indemnités, ce régime se pose la question si nous pouvons prétende aux memes droits car l'indemnisation dans ce cadre n'est pas du tout pareil.
Que dois-je faire.
Merci pour votre réponse.
N.Guibé