Non paiement d'un solde et subvention

Dans le cadre d'une SARL nous produisons des documentaires. Le Centre National du Cinéma octroie des subventions. Pour notre dernier film, en juillet 2009 nous avons envoyé tous les papiers demandés pour toucher le solde de cette subvention. Depuis il est impossible de savoir pourquoi officiellement ils n'ont pas procédé au versement au solde de ladite subvention. Nous avons écrit en LRAR en février à la Directrice du CNC pour demander les raisons du non paiement et évoqué l'impossibilité d'obtenir une réponse. Toujours pas de réponses ni par courrier ni par téléphone.
Il existe peut être une raison... Le Directeur du service en question n'a vraisemblablement pas apprécié que l'on doive lui rappeler quelles étaient ses fonctions et ses devoirs lors du dépôt initial du dossier. Il doit donc être fâché. Comment lui faire entendre raison ? Quel recours pour obtenir soit le versement du solde ou pour le moins une explication ?

Cher monsieur,



Qu'est-ce que vous contestez précisément?
Est-ce le fait que votre dossier n'a pas été retenu pour pouvoir bénéficier de la subvention, est-ce que vous aviez droit à cette subvention, et vous contestez uniquement le fait que vous ne l'avez toujours pas reçu (alors que y aviez droit)?



Très cordialement.

Non, c'est le solde de la subvention. Le dossier a été accepté, le film fait , livré à la chaine . Tout le dossier pour finaliser ce dossier envoyé au CNC et depuis plus rien, ils n'ont rien réclamé et impossible de savoir pourquoi ils ne paient pas le solde. Relisez bien ma question, il m'avait semblé être clair ? Non ? J'ai bien parlé du solde et non d'un problème d'attribution. S'il y a solde (25% du montant de la subvention) c'est donc que le principal (75% de la somme) a été versé. Je réitère : le CNC n'apporte aucune réponse à nos appels ni à nos courriers. Donc que faire administrativement et légalement pour obtenir soit le solde soit la raison qui s'oppose au versement de ce solde.

Cher monsieur,


Vous avez été parfaitement clair mais je préfère toujours vérifié dans la mesure où un certain nombre de clients ont tendance à user "d'abus de langage" qui nous induisent en erreur. Cela ne prend pas beaucoup de temps et permet d'éviter bien des méprises!



Deux choses à faire à mon humble avis:

-Adresser une lettre de recours au ministère en charge du CNC: Une lettre bien détaillée et circonstanciée devrait vous permettre d'avoir une réponse au moins quant au motif du non versement du solde. IL n'y a, à mon sens, pas grand chose à espérer du CNC directement puisque si ces derniers n'ont pas déjà répondu à vos demandes, il n'y a aucune raison qu'ils le fassent par la suite.

-Intenter un recours en plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris: A partir du moment où le solde de la subvention devait vous être versée et que le CNC, établissement public administratif, ne l'a pas fait, alors vous pouvez en demander l'exécution devant le tribunal, via une procédure par avocat.


Très cordialement.

C'est ce que je pensais faire, de plus, (si l'on peut dire) le Directeur de Cabinet du Ministre de la Culture est corse, je le suis aussi et le film parle de la ville de naissance de ce monsieur, alors avec un peu de chance...
Merci pour vos renseignements.

Cher monsieur,



La solidarité est une vertu rare (sauf chez les Corses et heureusement)!

Très cordialement,

L'ami des corses.