Posté le Le 18/06/2024 à 23:11
Bonjour,
Pour l'achat d'un véhicule, le vendeur(concessionnaire) me demande un K-bis.
Il n'accepte pas un K-bis Pappers il exige un K-Bis du Greffe.
Existe-t-il une différence de valeur juridique, fondée, entre ces deux fournisseurs;
Le K-Bis Pappers peut-il refuser être légalement jusqu'à refuser la vente du véhicule?
Merci pour vos réponses