Pappers ou Greffe ?

> Entreprise > Société > Sarl

Posté le Le 18/06/2024 à 23:11
Bonjour,

Pour l'achat d'un véhicule, le vendeur(concessionnaire) me demande un K-bis.
Il n'accepte pas un K-bis Pappers il exige un K-Bis du Greffe.
Existe-t-il une différence de valeur juridique, fondée, entre ces deux fournisseurs;
Le K-Bis Pappers peut-il refuser être légalement jusqu'à refuser la vente du véhicule?

Merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/06/2024 à 05:14
Bonjour,

Les deux vous font payer pour un Kbis que vous pouvez obtenir gratuitement et de manière officielle :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000


Infogreffe est le site officiel des greffiers. L'autre est un site commercial concurrent. Mais l'un et l'autre fournissent des Kbis identiques dont les données sont facilement vérifiables en ligne.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 19/06/2024 à 08:19
Merci pour votre réponse et pour votre lien.

Pour info, sur Papper le Kbis est gratuit aussi.
Seuls les greffes facturent la demande de KBis

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis