Pappers ou Greffe ?

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Posté le Le 18/06/2024 à 23:11
Bonjour,

Pour l'achat d'un véhicule, le vendeur(concessionnaire) me demande un K-bis.
Il n'accepte pas un K-bis Pappers il exige un K-Bis du Greffe.
Existe-t-il une différence de valeur juridique, fondée, entre ces deux fournisseurs;
Le K-Bis Pappers peut-il refuser être légalement jusqu'à refuser la vente du véhicule?

Merci pour vos réponses

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Posté le Le 19/06/2024 à 05:14
Bonjour,

Les deux vous font payer pour un Kbis que vous pouvez obtenir gratuitement et de manière officielle :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000


Infogreffe est le site officiel des greffiers. L'autre est un site commercial concurrent. Mais l'un et l'autre fournissent des Kbis identiques dont les données sont facilement vérifiables en ligne.

Posté le Le 19/06/2024 à 08:19
Merci pour votre réponse et pour votre lien.

Pour info, sur Papper le Kbis est gratuit aussi.
Seuls les greffes facturent la demande de KBis

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