Cher monsieur,
Citation :
Quels sont les risques encourus si je distribue à travers mon site une marque dont je n'ai pas eu l'autorisation explicite de distribuer ses produits ?
Tout dépend.
Conformément à l'article L713-4 du Code de la propriété intellectuelle, il convient de distinguer deux situations:
-Si le titulaire de la marque a mis en place un réseau de distribution exclusif, alors vous ne pouvez pas revendre un produit sans vous même faire partie du réseau de distribution. A ce titre, vous pouvez être condamné, assez lourdement d'ailleurs, à des dommages et intérêts pour concurrence déloyale.
-Si le titulaire de la marque n'a pas de réseau exclusif de distribution, alors vous pouvez tout à fait vendre la marque sans problème.
A ce titre, il convient donc de prendre contact avec chacune des sociétés commerciales en question afin de connaitre leur politique de commercialisation.
Très cordialement.