Question juridique : gérante non salariée d'une SARL

Bonjour,
Gérante non salariée d'une petite SARL j'ai engagé un expert-comptable pour faire les bilans, les déclarations diverses et les fiches de paies.
En 2008 nous avons décidé de dissoudre la société car nous avions une très grosse baisse d'activité.
J'ai demandé au SIE de reporter notre clôture au 31 janvier 2009.
- Le comptable n'a pas jugé bon de tenir compte des chèques clients arrivés après le 31 janvier arguant qu'il ne pouvait pas y avoir de comptes après la dissolution.
- Il a commencé à travailler sur mon bilan en mai et ne nous a rendu notre compta que mi-juillet (après un courrier en recommandé AR) ce qui m'a posé des problèmes.
- Il a refusé d'approuver les comptes pour une raison que je n'arrive pas à déterminer et qu'il refuse de préciser.
- Il m'a rendu un bilan relié avec le compte-rendu de gestion qui consiste en trois pages d'accusations plus où moins rationnelles ("vous êtes une mauvaise gestionnaire", "vous n'avez pas répondu au tél").
- En réponse à mon courrier de réponse dénonçant ses allégations, il m'informe qu'il va de ce pas téléphoner aux impôts pour leur donner sa version des faits...

Ma question 1 est la suivante :
Quels problèmes tout cela peut-il entrainer ?

Question 2 :
Que puis-je faire pour me sortir de cette situation sachant que je suis prête à donner toute ma compta aux impôts car je n'ai strictement rien à cacher.

Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,

Chère madame,



Cela peut être risqué si votre liquidation judiciaire révèle un passif bien supérieur à l'actif. En effet, dans ce cas, même si vous exercez dans une société à responsabilité limité, le juge commissaire pourrait ordonner une extension de la procédure collective à votre patrimoine personnel. Autrement dit, vous pourriez être amené à assurer le règlement des dettes de vos créanciers sur votre patrimoine personnel.


Pour l'instant, mon avis est que vous ne devez rien faire. Attaquez l'expert comptable serait une perte de temps et d'argents. Compte tenu du fait qu'il a fini son travail, mieux vaut le laisser là où il est.

Pour les impôts, je vois pas bien en quoi il vous reprocherait quoi que ce soit.

Bref, difficile de choisir les armes quand on se sait pas si on a ou non un ennemi. Mieux vaut attendre une accusation éventuelle pour pouvoir vous défendre. Là, vous pourrez choisir vos arguments.

Très cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Je vous remercie pour la rapidité et la clarté de votre réponse !
Je n'ai pas de passif, nous avons fermé la société avec un déficit de 4500 € (sans compter les rentrées d'après janvier) et j'ai payé toutes les factures sur mes fonds personnels...
Je suis allée de moi-même payer la TVA manquante au SIE mais je n'ai pas encore contacté le service des impôts pour rectifier le bilan. D'après-vous je ne devrais pas le faire ? Si le comptable les contacte et leur dit que mes comptes ne sont pas honnêtes (par sa faute mais il se gardera bien de le dire !), je risque d'avoir plus de problèmes que si je devance les questions, non ?

Cordialement

Chère madame,



Parfait! SI vous avez tout bien payé, sur vos fonds propres en plus, pourquoi devrait-on vous reprocher quelque chose?



Pourquoi rectifier le bilan? Dites en moi plus.



Oui et non. Je comprends votre démarche mais la seule chose qui obsède les impôts, c'est la notion de fraude fiscale. Peu importe dans ces conditions qui prend l'initiative de les contacter. En plus, il n'est pas certain que l'expert comptable ait effectivement pris soins de le faire et à vrai dire, je ne vois pas trop bien qu'est-ce qu'il pourrait leur dire.

Peut être que l'expert comptable a compris qu'il avait fait une erreur dans la gestion de votre société, et qu'il a cherché à vous intimider.

Qu'est ce que vous en pensez?

Très cordialement.

Je ne vois pas en effet ce qu'on pourrait me reprocher au niveau dettes.




La comptabilité de février à avril (encaissements : 5083 € et décaissements : environ 500 €) n'est pas dans le bilan ce qui fausse les comptes. C'est mon inquiétude : le bilan est faux, la déclaration d'impôts est fausse, bref, je me demandais si je ne devais pas contacter les impôts pour leur dire.




Je commence à me demander si ça n'est pas ça le problème car je ne vois vraiment pas comment il pourrait justifier ses accusations. Il est sans doute très ennuyé d'avoir fait l'erreur de ne pas tenir compte des trois derniers mois... Je ne vois que ça. Il prétend qu'il va appeler les impôts pour leur donner "sa version des faits", soit "la preuve de ma malhonnêteté". Mais j'ai la preuve par e-mail qu'il ne voulait pas de la compta février/avril. Si ce n'est pas ça je ne vois pas. Nous n'avons pas caché 1 centime en deux ans d'activité.

Cordialement

Chère madame,



D'accord, j'avais omis cet élément là. Dans ce cas, oui, il vaut mieux contacter les impôts et faire une déclaration rectificative. Cela vous évitera toute possibilité d'ennui ultérieur et puis vous aurez l'esprit libre.



Cela confirme mon opinion. Il a peur d'une éventuelle action en responsabilité civile de votre part. Et puis, il sait très bien que s'il contacte les impôts et que ces derniers vous redresse, vous aurez alors toute la latitude pour vous retourner contre lui.


Très cordialement.