Question juridique : possession de société à responasbilité limit

Bonjour
je possede une sarl qui met à disposition une salle pour l'organisation de lotos
j'ai fait l'objet le 16 mai 2009 d'un controle des douanes Un véritable commando! ils ont tout fouillé ont embarqué ma comptabilité, ont établi un pv sur lequel est fait mention d'ouverture de cercle de jeux clandestins.
ces lotos etaient destinés à faire rentrer de la trésorerie pour les associations. il se trouce que notre société s'occupait de tout, nous étions en quelque sorte prestataires, mais mal renseignés, les chèques étaient encaissés sur le compte de la sarl
.nous avons donc reçu, après vérification des douanes une notification nous demandant de nous aquiter de l'impot sur le spectacle. un cabinet juridique est actuellement chargé de notre défense car le montant s'élève à pratiquement 300 000€ !!!! alors que nous sommes déficitaires sur les 3 derniers bilans.
les articles de loi qu'ils invoquent semblent cohérents, mais la semaine dernière, alors que la notification à été signée par mes soins le 1 septembre, et de ce fait mettant un terme à la procédure de vérification ils m'ont téléphoné en me donnant rendez vous pour une modification du pv original. manifestememt ils ont commi une erreur de procédure. je ne me suis pas rendu au rendez vous et mon convoqué cette fois par recommandé pour la semaine prochaine
que dois je faire en sachant que j'ai reçu depuis 3 mois une mise en demeure me demandant de payer cette somme,et qu'ils veulent me faire signer un additif dont je ne connais pas la teneur? peut t'on modifier à sa gize un pv de départ alors que la procédure est terminée,

Bonjour,


Mais votre avocat en pense quoi justement?

Et le PV destiné à être modifié, quelle en est la teneur?

Il faudrait savoir s'il s'agit d'un élément substantiel, susceptible d'entrainer la nullité de la procédure, dans quel cas, vous n'avez aucun intérêt à le modifier, ni à payer. Il faudrait alors lancer une contestation devant le juge pénal.

Si en revanche, il s'agit d'un élément non substantiel, il n'y aucun intérêt à contester.

Il faudrait donc en savoir plus avant de décider quoi que ce soit.

Très cordialement.

Merci
je ne connais pas la teneur de cette modification
question que je me pose: peut t'on modifier un procès verbal alors que la procédure est terminée, avec mise en demeure et injonction de payer
je n'ai pas d'avocat pour cette affaire si ce n'est un cabinet notarial et juridique qui devait me rendre réponse aujourd hui j'attends toujours c'est la raison pour laquelle je fais appel à vos services
peut on me contraindre à signer je ne sais quoi qui manifestement semble entraver la procédure de ces bonnes gens? la semaine dernière on me l'a joué bonne enfant au téléphone, en s'inquiétant de ma santé, de savoir comment allait la famille et j'en passe de façon à ca qu'il n'y ai pa de trace écrite, mais voyant que j'ai décliné l'invitation ils l'ont fait par lettre recommandée
ça ressemble à de l'arnaque ou je me trompe?
suis je obligé de m'y présenter?

Cher monsieur,

A titre préliminaire, vous devez impérativement prendre un avocat. La somme à payer étant très importante, vous devez vous protéger. Un cabinet notarial n'a absolument aucune compétence pour ce type de contentieux.



Rien ne l'interdit en soit mais on ne peut vous contraindre à faire quoi que ce soit. C'est pour cette raison qu'il est primordial de connaitre la modification à apporter.

Si l'erreur des douaniers est importante, vous pourriez vous opposer à l'injonction de payer. Or, le seul moyen de connaitre la teneur de ce document est justement de vous rendre au rendez-vous. Le fait d'y aller ne vous oblige nullement à "faire ce que l'on vous dit".

En conséquence, vous avez tout intérêt à y aller.

A priori ici, si ce n'est que pour corriger des erreurs commises sur un PV, vous n'êtes nullement contraint de vous y rendre.

Très cordialement.





Très cordialement.