Quitter la gérance d'une SARL. Quelles possibilités?

Bonjour,

Je suis cogérant et actionnaire minoritaire de la sarl, quels sont les moyens de quitter à tout prix la gérance de la sarl ?

Je vous remercie d'avance.

Cher monsieur,



Vous pouvez tout à fait démissionner de la gérance. A cette fin, vous devez notifier par lettre recommandée votre démission à l'autre cogérant. Il devra alors accomplir les formalités de publicités afin que vous ne soyez plus engager à l'égard des tiers.


Très cordialement.

Je suis rémunéré en tant que gérant, position que je n'occupe plus depuis plusieurs mois puisque c'est l'autre cogérant actionnaire majoritaire qui m'impose toutes les décisions. J'effectue le travail de commercial au quotidien, est-il possible que je me salarie en tant que commercial puis que je quitte la gérance ?
Si non, quel moyen ai-je pour ne pas me retrouver sans rémunération du jour au lendemain si je quitte la gérance ?

Je vous remercie d'avance.

Cher monsieur,



Il est toujours gênant de s'auto-salarié en raison du problème posé par l'existence d'un lien de subordination. Cela dit, c'est tout à fait possible.

Au mieux, l'autre gérant ne dit rien. Au pire, il conteste ce contrat de travail et dans ce cas, cela ne change rien puisque si vous lui aviez demandé de vous salarier, il aurait aussi refusé.

Très cordialement.

Je ne comprend pas votre réponse.



Comment peut-il contester ce contrat de travail ?

Quelle(s) solution(s) existe(nt) ?

Cher monsieur,



Il peut contester le lien de subordination. Monsieur la juge, comment peut-il être à la fois le salarié et le gérant dans la mesure où il a lui même signé le contrat de travail?

Je dis pas que cela va marcher, je dis juste qu'il peut chercher à vous embêter.

De toute façon, vous pas 36 solutions. Soit vous laissez tomber cette société, soit vous tentez votre chance en vous faisant salarier.

Très cordialement.

Vous parler d'un juge, il peut contester cela devant qui ?
Il y a inadéquation entre ma rémunération en tant que gérant et mon travail de commercial. Je ne comprend pas pourquoi je ne peux pas me reclasser en tant que commercial dans l'entreprise.
J'ai besoin que vous me détaillez en quoi est-ce une faute qu'un gérant minoritaire se salarie ?




De quelle façon, et quelles conséquences ?

Désolé pour mes questions, mais je n'y connais vraiment rien en droit et j'ai besoin de bien comprendre le truc.

Cher monsieur,


C'est le conseil des prud'hommes qui est compétent.

Je n'ai pas dit que c'était une faute, j'ai dit que c'était risqué et que la requalification du contrat était possible. En effet, un contrat de travail suppose une relation de subordination, c'est à dire un lien hiérarchique. Or, ce lien est contestable dans la mesure où vous allez signer un contrat avec vous même.


A votre place, je ferai un contrat de travail, puis vous verrez comment va réagir l'autre gérant.


Très cordialement.

Si je signifie à l'autre cogérant par lettre recommandée avec accusé de réception que je me salarie et quitte la gérance y'aura-t-il un délai de prescription au bout duquel mon associé ne pourra pas revenir en arrière sur sa décision de remettre en cause le contrat de travail ?

Cher monsieur,



Oui, mais c'est long. Délai de prescription de 5 ans.

Très cordialement.