Répartition de parts société à responsabilité limitée

Bonjour,

Je suis entrain de créer mon entreprise avec 3 associés. Deux d'entre nous travaillent à plein temps (Nicolas et Céline) alors que les deux autre ne sont qu'associés et ne fournissent aucun travail. Dans la répartition des parts sociales, je souhaiterais valoriser le temps passé à monter le projet + tout le temps où Céline et moi-même ne seront pas rémunérés.(au moins 6 mois)
Ma question est donc la suivante:
Est-il possible et légal que le nombre de parts sociales de chaque associé ne soit pas proportionnel à l'apport en Numéraire/Nature de chacun? Par exemple, si le capital social de la SARL est de 10 000€, est-il possible de faire la répartition suivante:
Nicolas, 5 000€ -> 65%
Céline, 1 000€-> 15%
Associé 3, 2000€ -> 15%
Associé 4, 2000€ -> 15%
Si cela est possible, comment puis-je inclure ça dans les statuts? Si cela n'est pas possible, y-a-t'il des solutions alternatives?

En vous remerciant d'avance pour votre précieus aide,

Cordialement,

Cher monsieur,



Non, cela n'est pas possible. Les parts sociales doivent être la contrepartie d'un apport quel qu'en soit la forme.
Ce qui me "chiffonne", c'est que je ne vois pas le problème dans votre histoire.
Si Céline et nicolas souhaitent travailler dans la société, et recevoir des parts sociales en contrepartie, alors il suffit de le prévoir dans les statuts au titre des apports en industrie. Pourquoi cela vous poserait-il problème?


Très cordialement.

J'ai cru comprendre que le problème des apports en industrie était que si par exemple la personne venait à quitter la société, elle perdait ses parts d'industrie ?

Cher monsieur,



Oui, c'est plus ou moins ça, et heureusement si je puis dire. Mais qu'est-ce qui pose problème?

Très cordialement.

Bonjour,

Et bien le fait de dire qu'un simple associé qui n'a mis que de l'argent aura les mêmes parts qu'un associé qui a mis le même argent et en plus qui a travaillé en amont du projet durant 6 mois (et donc pas perçu de salaire).

Je cherche donc un moyen pour justement valoriser cette prise de risque par rapport à celui qui a tranquillement continuer à travailler!

Un grand merci pour votre réponse,

Bien cordialement

Cher monsieur,



Dans ce cas, il est assez simple de "truquer" un peu les chiffres en organisant des prêts particuliers entre les associés. Ainsi un associé prête de l'argent à celui qui préparé le projet en amont, afin que ce dernier l'investisse et obtienne plus de parts.

Bien évidemment, le prêt peut faire l'objet d'intérêts ce qui peut être intéressant pour les deux associés:

-Une associé qui dispose d'un prêt rémunéré et de parts sociales.

-L'autre associé (celui qui a préparé le projet) qui dispose de parts sociales plus importantes (mais doit régler le prêt).



Très cordialement.