Modification statut SAS suite cession

Bonjour

En 2009, avec un associé nous avons créé une SAS (51% moi / 49% mon associé).
Cette répartition n’apparait que dans l’article « apports » des statuts, nulle part ailleurs il est fait mention du nombre d’actions détenues par les associés.

Il y a 2 ans mon associé a quitté la société, démissionné de son mandat de directeur général et cédé la totalité de ses actions à 2 nouveaux associés à parts égales.
Cette cession à été réalisée comme il se doit, et comme la loi le permet aucune modification statutaire n’a été faite.

Aujourd’hui je dois acter le transfert du siège social et modifier les statuts en conséquence.

Ai-je quelque chose à modifier concernant l’actionnariat ?

Il me semble que l’article « apports » ne peut pas être modifié, en conséquence mon ex-associé apparaitra toujours, même s’il n’a plus aucune action et aucun lien avec l’entreprise ?

Doit-on mentionner quelque part dans les statuts qu’il a cédé la totalité de ses actions ?

Merci pour votre aide
Vincent

Bonsoir Vince,

Règle générale ici :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32234

Vous pouvez toujours revenir après s'il vous reste des questions.

Bonjour AGeorges,

Merci pour le lien.
J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé les réponses à mes questions.

Cordialement
Vincent

Bonjour Vincent,



la liste des souscripteurs est, le plus souvent, une annexe des statuts. En tant que telle, elle suit les règles des modifications de statuts.
Vous trouverez des modèles et précisions sur le net.
Intégrer cette liste aux statuts est possible, mais il semble que les greffes demandent de plus en plus une liste indépendante. Il vaut donc mieux que vous supprimiez la partie correspondante de vos statuts, en la remplaçant par un renvoi à la liste des souscripteurs qui sera jointe en annexe, et modifiée quand nécessaire.

Bonsoir AGeorges,

Merci pour ces précisions.

Cordialement
Vincent