Modification statuts SAS - départ Président
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Posté le Le 23/03/2023 à 13:53
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un changement de Président, nous devons donc modifier les statuts de notre SAS.
Or, le précédent président ayant participé également à la constitution du capital, il est mentionné plusieurs fois dans les statuts.
Outre l'article concernant directement la nomination du Président que nous avons modifié pour refléter son remplacement, devons-nous modifier tous les articles qui mentionnent son nom ?
Par exemple, dans les articles mentionnant la formation du capital (et donc forcément abordant la création de la société), il me semble étrange de remplacer son nom car il était un des membres constitutifs. Le Président entrant ayant racheté les parts du Président sortant, est-il considéré comme faisant parti de la formation du capital ?
Merci d'avance pour votre aide !
 
Posté le Le 26/03/2023 à 06:24
Bonjour TIB,
Ne confondez pas Président et Associé.
Un associé n'est pas forcément Président et ...
Un Président n'est pas obligé d'être associé.
Donc, en dehors de la partie des statuts qui nomme un Président, vous pouvez laisser la partie répartition des parts telle qu'elle est. L'ex-Président devient alors un simple associé. La seule chose à changer serait s'il a été qualifié de Président dans cette partie des statuts, il faudrait alors juste faire sauter cette mention dans la nouvelle version des statuts.
Et éventuellement, le nouveau sera Président, mais pas associé.
Posté le Le 30/03/2023 à 16:11
Bonjour et merci pour votre réponse !
Le Président étant également Associé, nous avons fait les modifications nécessaires selon leurs mentions dans les différents articles.
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