SCI : Décès gérant/associé - Définition nouvelle gérance

Bonjour,

N'arrivant pas à avoir une réponse précise auprès de notre avocat, je me tourne vers ce forum pour essayer d'éclaircir ma situation.

Voici le cas de figure :

SCI XXX

Gérant-Associé : M. Y (60 % parts sociales donnant droit à 10 % droits financiers)

Associé 1 : Enfant majeur 1 de M. Y (10 % parts sociales, 10 % droits financiers)

Associé 2 : Enfant majeur 2 de M. Y (10 % parts sociales, 10 % droits financiers)

Associé 3 : Mandataire judiciaire dans le cadre de la liquidation d'une entreprise à M. Y ( 20 % parts donnant droit à 70 % des droits financiers)

Le gérant/associé étant notre père est décédé récemment et ses deux enfants avons renoncé à la succession.

Les potentiels ayants droits vont donc être le frère de M.Y et ses enfants par ordre de lien de parenté. Ils vont naturellement, et sauf surprise, refuser également la succession de M. Y.

La question est simple : Afin de nommer un nouveau gérant dans la SCI XXX, est-ce que le gérant/associé M. Y (notre père) doit avoir ses voix représentées ou non sachant que dans les statuts il est indiqué à l'article "Décès d'un associé" :



Notre avocat nous a affirmé récemment qu'on ne pouvait pas convoquer une assemblée pour désigner un nouveau gérant car il n'y a pas de représentant des voix de M.Y.

Merci d'avoir pris le temps de me lire

Cordialement

Bonjour Loriot,

Il me semble que votre avocat raconte des bêtises.

Les statuts de la société précisant bien qu'en cas de décès, il n'y a PAS de transmission de parts, juste un dédommagement lié à leur valeur, il n'y a pas lieu de prendre en compte cet aspect. Les associés restant sont les seuls décideurs et peuvent donc convoquer une AG.
Le décès a fait disparaître la personne juridique et les statuts font que ses ayants-droits n'ont pas celui de le représenter dans la société.