Posté le Le 30/10/2024 à 06:57
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une succession, mon frère et moi avons vendu un fond de commerce.
Mon conseil est aussi le conseil de l'acheteur (l'acheteur avait la gérance depuis plusieurs années)
Avec la comptable, nous avons fait en sorte d'avoir un séquestre court et avons fait toutes les formalités dans les temps pour que le séquestre puisse être levé à 45 jours.
La comptable possède d'ores et déjà l'attestation que la société est à jour de ses obligations fiscales (URSSAF, impôts etc etc) et j'ai transmis cette attestation à mon conseil.
La vente a eu lieu le 1/8
Or mon conseil me parle d'un délai de 5 mois et demi et à chaque fois que je lui démontre que tout a été fait pour libérer le séquestre bien avant, il insiste sur 5 mois et demi en m'envoyant des textes pris sur internet et moi de lui répondre avec des textes qui montrent le contraire et que nous sommes dans les clous.
Comment puis je faire?
Comme il s'agit d'une succession, même s'il autorise un paiement partiel, cela ne nous avancera a rien puisque pour être liquidée la société doit avoir les fond dans sa globalité.
Merci de vos conseils