Statistiques de succes en appel : société étrangère

Bonjour,
Ma société était le distributeur exclusif d'une société etrangere en France. Cette derniere a cassé le contrat de façon unilatérale et sans préavis et le TC de Marseille l'a condamnée à me verser plus de 200 000 Euros.

La société etrangere a fait appel de ce jugement l'estimant trop cher. Je dois envisager une transaction ou de suivre l'appel.

Existe t'il des statistques sur les jugements d'appel ? Est ce que l'on repart à zéro ou est ce que le premier jugement a du poids lors de l'appel?

Merci de votre réponse et bonne journée,

Bonjour Monsieur,


Effectivement l'on repart à zéro puisque la cour d'appel juge à nouveau en fait et en droit et ne tient nullement compte de la décision de première instance.


Il n'existe pas de statistiques. Il est fort probable que la cour d'appel confirme la décision du TC puisque votre adverse est en tort.
Maintenant le montant des dommages et intérêts alloués peut être revu à la baisse car il dépend du montant du préjudice que vous êtes en mesure de démontrer.

Cordialement