Statut juridique : organisme professionnel

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Posté le Le 21/02/2024 à 15:51
Bonjour,

Je vais sur societe.com pour me renseigner sur une entreprise et là je vois :

Forme juridique = organisme professionnel.

Où puis-je trouver la définition précise de ce statut, et notamment ses obligations légales ? Merci !

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