Subvention agefiph d'une SARL et capital

Bonjour ,

J'aurais besoin de vos lumières afin d'éclaircir la situation suivante :

J'ai créé une sarl de travaux généraux en bâtiment dont je suis le gérant majoritaire (63% parts du capital social) + 10 parts (apport en industrie)j'ai un associé qui est gérant minoritaire = 37% du capital social).

Reconnu par la cotorep, j'ai fait une demande de subvention à AGEFIPH qui est dépendante d'un prêt bancaire que nous avons obtenu. Cette subvention est personnelle ,nominative et fait l'objet d'une convention d'action pour laquelle, je m'engage personnellement (notamment sur le remboursement de cette dernière dans différentes situation).


Ma question : Est ce que je peux considérer, que la somme qui me sera versée, comme un apport personnel et donc de ce fait servir à une augmentation de capital ? ( et donc du nombre de mes parts ? ).


Merci pour votre attention.
bonne journée

Bonjour.

Je suis d'accord avec votre raisonnement.

C'est bien la société qui a conclu le contrat de prêt mais votre subvention est trés certainement lié à un contrat de cautionnement de votre part, et reste donc personnelle.

Je ne comprend pas bien comment la société pourrait bénéficier en son nom d'une subvention de personne handicapée qui est par nature même personnelle.




Il suit de ce qui a été écrit plus haut qu'une telle opération est tout à fait possible.


Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.

Bonjour,

Il s'agit d'une subvention " aide au créateur d'activité"
qui est versé pour des besoins en investissement.
La somme sera versée, sur justificatifs de commande/facture (qui seront faites au nom de la société)est-ce que cela change quelque chose à votre réponse ?

Merci

Bonjour.

Non, cela ne change rien!

Je vous souhaite une agréable soirée!