Utilisation véhicule de société par un salarié

Bonjour

Nous sommes une société, et laissons le camion a notre ouvrier pour renter chez lui chaque soir, et venir le maton sur le chantier.

Le vendredi soir il a u un accident de la route, a un endroit diffèrent de son trajet de retour a domicile, avec des choses dans son camion autre que du matériel de société.

Que pouvons nous faire en matière de sanction : mise a pied, licenciement faute lourde.......

Merci par avance de votre conseil

Cdlt

Bjr,
Vous pouvez tout faire sauf la faute lourde.
Pour envisager la faute lourde, il faut démontrer que l'intention du salarié était de nuire volontairement et directement à l'entreprise, ce qui est peu probable.
Mais à mon avis aller au delà de la cause réelle et sérieuse c'est aller au devant d'une forte contestation devant le CPH.
SI vous mettez en place une mise à pied, celle-ci devra déboucher sur un licenciement pour faute grave, sinon vous ne pourrez pas licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse..

Bonjour,

Comment est ce contractualisé ou écrit ? a - t il le droit de l'utiliser pour ses déplacements personnels ? est ce un avantage en nature déclaré sur sa fiche de paie, est ce un véhicule de service ?

Sans cadre plus précis c'est difficile à dire, mais si d'une façon ou d'une autre les conditions d'utilisation de ce camion ne sont pas matérialisées et qu'il décide de vous poursuivre aux prudhommes, ce sera la qualité du dossier présenté qui l'emportera.

CToad

Bonjour,
Est-il assuré pour cette utilisation ?

C'est la société qui assure le véhicule. Et l idée c'est de lui laisser de facon a ce qu il est un moyen de transport pour aller travailler.
De plus dans la collision il y avait l exes de vitesse.

je pense que nous allons aller vers une mise a pied car on ne peut laisser ce problème sans rien dire.

Auriez vous des elements sur une mise a pied? procedure...

merci

Comment est établi l'excès de vitesse ?
S'il s'agit d'un chronotachygraphe, on est en présence d'un poids lourds.
Il apparait donc que ce véhicule:
* circule hors de son trajet normal domicile-dépôt et hors des horaires habituels
* qu'il est chargé
* qu'il a eu un accident, donc en liaison avec l'excès de vitesse, et dont semble-t-il il serait responsable, et au cours d'un transport effectué gratuitement ou moyennant rémunération pour son compte propre.
Vous pouvez donc envisager une mise à pied conservatoire en mettant simultanément en œuvre une mesure de licenciement ^pour faute grave.