Bonjour monsieur,
Citation :
JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE PEUX ORGANISER DES SOIREES PRIVEES EXEPTIONNELLEMENT ? OU CREER UN CLUB PRIVE
Oui, en principe pas de soucis mais à condition de détenir une autorisation prefectorale. Vous devez donc vous adresser à la prefecture afin d'avoir une autorisation et de connaitre l'heure à laquelle vous pourrez fermer (parfois, la prefecture autorise 3h ou même 4h du matin).
Mais attention, l'autorisation administrative ne fait pas obstacle à une éventuelle intervention de la police pour tapage nocturne. Vous devez donc veiller à assurer une insonorisation pas trop mauvaise. L'autorisation prefectoral calme parfois la police mais ces derniers peuvent quand même décider de verbaliser.
Citation :
FAUT IL AVOIR UNE CARTE DE MEMBRE?
Non. Juridiquement parlant d'ailleurs, le terme de soirée privée n'existe pas. C'est une invention des médias.
Citation :
PEUT ON FUMER?
En principe non. Sauf s'il s'agit d'une soirée véritablement privée: Cercle familial etc. Ce n'est pas facile à démontrer dans la mesure où un restaurant reste le domaine d'une activité par nature commerciale.
Citation :
ETC ETC
C'est à dire? Vous pouvez préciser toutes vos questions.
Bien cordialement,
je reste à votre entière disposition.