Sur complémentaire santé- motif de résiliation

Bonjour

Étant au chômage j’ai souscrit à une mutuelle puis à une sur complémentaire hospitalisation (différent assureur).
J’ai lu sur internet (si quelqu’un peut me confirmer?) que l’un des motifs de résiliation avant 1 an de contrat était de souscrire à une mutuelle obligatoire d’entreprise (une fois que je retrouverai un travail donc).

Ma question est: est ce que cela s’applique aussi au contrat SURcomplementaire? Ou uniquement aux contrats complémentaires ?
pourrai je bien également résilier mon contrat sur complémentaire hospi lors de mon embauche par un nouvel employeur?

Merci par avance pour votre aide !

Bonsoir Julie,

Oui, le fait de devoir souscrire à une mutuelle dans le cadre du travail ouvre le droit à annuler le contrat d'avant pour éviter le double emploi.

La complémentaire santé 'employeur' obligatoire est réputée pour ne pas être très généreuse sur les frais d'hospitalisation. Il reste donc recommandé de conserver votre surcomplémentaire si vous avez régulièrement besoin de frais hospitaliers.

Bonjour merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre,
Ce motif de résiliation n’est pas stipulé dans le contrat sur complémentaire auquel j’ai souscris il y a peu.. j’imagine que les assureurs n ont pas obligation De l’écrire sur le contrat/documents

Enfin, Ce motif de résiliation est également valable si je déménage et travaille à l’étranger en Belgique pr exemple, et prends un mutuelle obligatoire du pays en question (que ça soit avec l’employeur ou non)?

Merci par avance :)

Julie,

Infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F407

N'extrapolez pas sur la façon dont ça peut se passer à l'étranger. Une mutuelle française peut rembourser vos dépenses de santé faites hors de France. La situation est à voir selon la question classique UE ou pas UE.
D'autres pays ont des accords (conventions) au cas par cas.

Votre statut de travailleuse à l'étranger peut aussi intervenir. Poste local ou prêt de groupe, ou mission dans un autre pays, et selon le cas, vous dépendrez de la législation française du travail ou pas.

Vous voyez donc pourquoi il est fort difficile de vous répondre.

bonjour


Entièrement avec Ageorges pour la complémentaire maladie
Par contre la complémentaire hospitalisation n'est pas concernée. C'est un contrat facultatif à résiliation annuelle qui n'a rien à voir avec une complémentaire maladie

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Modérateur

Bonjour merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre,
Ce motif de résiliation n’est pas stipulé dans le contrat sur complémentaire auquel j’ai souscris il y a peu.. j’imagine que les assureurs n ont pas obligation De l’écrire sur le contrat/documents

Enfin, Ce motif de résiliation est également valable si je déménage et travaille à l’étranger en Belgique pr exemple, et prends un mutuelle obligatoire du pays en question (que ça soit avec l’employeur ou non)?

Merci par avance :)

Bonjour
Merci pour vos réponses

Selon chaber, La complémentaire hospi ne pourrait donc finalement ps être résilié pour motif de nouveau contrat de travail associé a une nouvelle complémentaire employeur?
J’ai donc 2 avis opposés.. , y a t’il un texte de loi précis à ce sujet pour démêler le vrai du faux ?

AGeorges, je ne parlais pas de mes droits à l’étranger mais de savoir si le fait de trouver un travail en Europe (Belgique ou pays bas) pouvait bien entrer dans les motifs de résiliation des complémentaires. Aux pays bas chaque employé doit souscrire à une complémentaire obligatoire néerlandaise donc je ne pourrai payer celle de France (qui ne me servirait en plus à rien) et celle des pays bas par exemple
Pour moi la logique voudrait que cela soit donc un motif de résiliation des complémentaires et sur complémentaires

Merci d’avance pour votre retour!

bonjour
la résiliation si le contrat a moins d'un an peut être demandée en fournissant un justificatif, pour
-un licenciement, départ à la retraite ou cessation définitive d'activité ;
-un déménagement à l'étranger

Relisez les conditions générales gestion du contrat résiliation

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Modérateur

Merci je suppose que vous parler des complémentaires uniquement (et non sur complémentaire)?
Si ces raisons ne sont ps évoquées dans le contrat, alors elles ne s’appliquent pas? Ou bien elle s’applique car la même loi pour tout le monde ?

Bonsoir,

1. Je n'ai jamais dit que vous pouviez annuler la surcomplémentaire. J'ai même dit, au contraire qu'il valait mieux la conserver. Ce qui supposait que le contrat était, en soi, interruptible au bout d'un certain temps, ici, un an, apparemment.

2. Si vous allez travailler au Pays-Bas en tant que personne déplacée, donc avec un contrat français, vous ne serez pas forcément soumise à la législation locale. En contrat local, c'est différent. Il semble que la différence vous échappe un peu. Est-ce le cas ?

3. Après, comme le dit Chaber, vos contrat comportent des clauses de résiliation. Si certains aspects ne vous semblent pas clairs, il faut d'abord les faire préciser par votre compagnie et si vous avez des doutes sur la légalité, venir après ici poser des questions.
Si un déménagement à l'étranger est une clause de rupture de contrat sans délai, il suffit d'apporter les preuves de votre départ et le contrat sera annulé.
Si vous restez en France, c'est l'obtention d'un CDI par une entreprise qui vous impose sa complémentaire qui est une raison légale de rupture de contrat, que ce soit mentionné ou pas dans votre contrat. Et cela s'applique à la complémentaire, premier niveau de remboursement après la SS.

Et dans tous les cas, si vous partez vivre et travailler définitivement dans un autre pays, il faudra voir ce qui se passe au niveau de la Sécurité Sociale française. Il n'y aura pas que le problème des complémentaires.

Merci je suppose que vous parler des complémentaires uniquement (et non sur complémentaire)?
Si ces raisons ne sont ps évoquées dans le contrat, alors elles ne s’appliquent pas? Ou bien elle s’applique car la même loi pour tout le monde ?

Il faut différencier la complémentaire santé appelée parfois mutuelle pour les frais médicaux qui obligent les employeurs à une adhésion.

Tout contrat souscrit par un particulier pour obtenir des garanties supplémentaires ou une garantie hospitalisation (forfait jour) est régi par le Code des assurances pour oles résiliations

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Modérateur

@Chaber

Julie a renvoyé la même réponse que précédemment, suite probable d'une manipulation mal traitée par "le forum".
Je ne sais donc pas quelle a été sa réponse à mon dernier message. En principe, la séparation entre "complém." et "surcompl." devrait lui être claire.

Bonjour,

Excusez moi pour le délai, j’apprécie beaucoup votre aide
Je pense que mon dernier message ne s’est effectivement pas envoyé et il y a eu doublon de message

Le revoici: je parle ici de contrat de travail local en UE . Par exemple, chaque travailleur aux pays bas doit souscrire à une mutuelle obligatoire néerlandaise(chère). Je me demandais donc si le fait d’obtenir un contrat de travail en France ou local en UE était un motif de résiliation des SURcomplementaires santé française (type renforcement ou hospi)

Je comprends maintenant que ce n’est pas le cas ? A moins que cela ne soit précise dans les conditions générales du contrat? De ce fait si rien n’est écrit sur cela dans le contrat je devrai attendre 1 an, comme pour la loi qui concerne les complémentaires ?

Merci encore pour votre aide!

Bonjour Julie,

Pour résumer, effectivement, NON, le contrat de surcomplémentaire est indépendant et il ne dépend que de ses propres clauses. Vous devez donc tout vérifier.
- Bien viser avec la fin de contrat pour le résilier, en respectant le délai de préavis,
- voir s'il peut vous être utile à l'étranger (si vos besoins d'hospitalisation sont importants) et s'il y est valide (il semble que oui),
- voir si un départ à l'étranger est une condition de résiliation anticipée.

Si vous avez jugé utile de le souscrire en tant que française travaillant en France et que ce contrat permet d'être remboursé de frais dans l'UE, je ne vois pas de bonne raison pour le résilier.
Mais c'est vous qui décidez.

Bonjour
Je pense que ces sur complémentaires remboursaient en France seulement mais je vais la aussi vérifier !
Un grand merci c’est clair maintenant!

Bonjour
Je pense que ces sur complémentaires remboursaient en France seulement mais je vais la aussi vérifier !
Un grand merci c’est clair maintenant!