Posté le Le 24/07/2024 à 11:18
Bonjour à tous,
J’aimerais connaître mon « taux de cotisations global » en tant que micro-entrepreneur, donnant des cours d’anglais, en ne me basant que sur des textes de lois s’il vous plaît.
J’ai trouvé l’article D613-4 de la Sécurité sociale.
Je ne suis pas dans la catégorie :
a) Car je ne fais pas d’achat/vente ou de location
b) Car je ne fais pas partie des professions réglementées citées au 11° de l’article R.641-1 du code de la SS
c) Car je ne fais pas de location
e) Car je ne relève pas de l’article L.631-1, car je ne suis pas mentionné à l’article L.611-1
Je suis bien dans la catégorie d), car j’appartiens à la catégorie au 2° du 1 de l’article 50-0 du Code général des impôts : je ne suis pas une entreprise d’achat/vente ou de location.
Soit un taux de 21,2%, mais ce n’est pas ce que je retrouve sur tous les sites, d’où ma question. Bien qu’une fois de plus, seuls les textes de lois comptent.
Merci beaucoup d’avance pour votre aide !!!
Posté le Le 24/07/2024 à 14:35
Bonjour ESP,
Merci pour votre réponse, c'est sympa.
Votre lien n'est pas à jour malheureusement. Il indique que le montant des charges sociales est de 21,1% du chiffre d'affaires, mais ce montant n'existe plus.
C'est indiqué dans le premier tableau de l’article D613-4 de la Sécurité sociale ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000049623867/2024-07-24/
Pourriez-vous me justifier un taux de classification par un texte de loi s'il vous plaît ? Car malheureusement les sites internets n'ont aucune valeur.
Merci pour votre temps en tout cas, c'est gentil.
Bonne fin de journée.