Posté le Le 23/11/2024 à 08:38
bonjour
peut on ceder une patientèle ( cabinet medical, para medical) et se réinsataller ailleurs, en dehors des limites prevues au contrat de cession si stipulé et, ou meme etre assisant de l'acquereur du fonds si celui ci est d'accord?
dans ces deux cas il ne FAUT PAS se desinscrire de l'urssaf et de sa caisse de securité sociale aupres desquels on est inscrit pour travailler n'est ce pas ?
merci
Posté le Le 23/11/2024 à 11:24
Réinstallation au-dela des limites fixées au contrat : oui. Bien être certain que ces limites sont clairement définies dans le contrat. Devenir l'assistant du repreneur : oui. Etudier éventuellement l'intérêt de faire un avenant au contrat de cession mentionnant explicitement cette possibilité. URSAF : en effet, il faut rester inscrit. Seulement changer vos coordonnées si vous vous installez ailleurs.