Donnation SASU et SCI aux enfants

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Posté le Le 04/02/2024 à 23:46
Bonjour,

J’ai une question concernant céder SASU et SCI aux enfants.
Supposons que :

- J’ai une SASU avec l’activité prestation de service en informatique, capital 500€, chiffre d’affaires 100K

- Je crée une SCI avec ma SASU, et opter l’IS pour faire location meublée comme Airbnb, et ma SASU tient 99% d’action de la SCI et moi 1%, et la SCI a un capital 100K, puis chaque année la SASU prête son bénéfice à la SCI pour acquérir les logements.

Un jour quand j’arrête à travailler, et puis je veux donner tout aux mes enfants, je veux minimiser les taxes à payer, profiter exonérations de donation entre parent et enfant.

Si je ferme la SASU, comme la SASU a prêté l’argent à la SCI, la SCI doit rendre ces prêts, donc la SCI doit vendre les biens pour avoir la somme à rendre, et comme c’est une SCI à l’IS, avec les amortissements, les plus-values sont importantes, la taxe sur les plus-values à payer est beaucoup, pour éviter ça, il est mieux de garder la SASU avec la SCI.

Donc je veux céder les 2 sociétés aux mes enfants par donation à titre gratuit, comment les actions sont évaluées? C'est pour ne pas dépasser le plafond de donations exonérés.


Merci d’avance

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Posté le Le 05/02/2024 à 05:19
Bonjour,

La valeur des actions dépendra de la valeur des sociétés, et donc du patrimoine de celles-ci. Si vous voulez limiter la valeur des parts, il faut limiter le montant du patrimoine des sociétés.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 05/02/2024 à 07:50
Bonjour
Si le patrimoine à transmettre est inférieur à 100 000 euros par enfant, ne vous cassez pas la tête...

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