Droit des entreprises: transmission de créance

L'entreprise individuelle de taxis où je travaille va être radiée puisque le SIRET ne peut être prolongé (décès du gérant en juin 2020 puis maintien provisoire de l'exploitation depuis avec échéance début juin 2021).

Il reste un solde de facturation de 1 an environ :de la date du décès à maintenant.

L'entreprise actuelle peut-elle transmettre ses créances envers les caisses et ses clients à la suivante qui démarre début juillet et si oui, sous quelles formes?

Merci beaucoup, ce sujet nous inquiète

Bonjour,

voir ceci : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042026/

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De la discussion jaillit la lumière.