Posté le Le 27/06/2024 à 16:23
Bonjour.
La société dans laquelle je travaillais a "fusionné" avec la maison mère en début d'année. Le type de "fusion" qui a été faite est désignée par la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP).
Si j'ai bien compris tout ce qui était matériel je n'ai pas trouvé d'infos sur ce qui est social :
- doit-on signer un nouveau contrat (ou un avenant ou un tout autre document) avec la nouvel entité ?
- si dans le cadre d'une fusion les accord sociaux sont "mis en cause" qu'en est-il dans le cas d'un TUP ?
Si je peux avoir d'autres infos sur les obligations sociales lors d'une TUP je vous en remercie par avance.
Cordialement