Annulation cession fond de commerce

Bonjour,
Après avoir effectué une offre d’achat pour un fond de commerce indiquant le montant et l’objet, mais également que celle ci dépendait de l’accord d’un prêt bancaire, avec une date d’expiration de la promesse d’achat et une demande de retour par mail avec signature pour que celle du soir valable,
Je n’ai pas eu de retour signé par le vendeur et la date d’échéance est passée. En revanche nous avons continué à converser et via mail j’ai indiqué que j’étais ok pour une signature avec vente à une certaine date. Cependant je souhaite désormais me rétracter, d’autant plus que le projet de cession ne contient aucune conditions suspensives telles que l’accord d’un prêt bancaire.
Je me demandais si la promesse d’achat effectuée était valable étant donné que je n’ai pas eu le retour signé à la date demandée, et comment me rétracter en sachant que je n’ai pas signé le compromis.

En cas de signature d’un compromis dans le cadre d’une cession de fond de commerce, existe-t-il un délai légal de rétractation ?

Merci

Bonjour !

Votre situation semble quelque peu complexe.

De mon point de vue j'aurais tendance à dire que la promesse d’achat n’est plus valable en l’absence de réponse du vendeur.

De plus, je doute que le mail où vous vous engagez puisse être considéré comme un véritable compromis.

Le contenu ci-dessous pourra potentiellement vous aider de façon plus globale sur la démarche de cession d'un fonds de commerce : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/immobilier-patrimoine/vente-fonds-de-commerce/

En espérant avoir pu vous aider !

Thomas