Delais de sequestre dépassé

Bonjour ,

j'ai vendu mon affaire en Avril dernier .

Le séquestre s'est terminé le 8 Octobre mais à ce jour je n'ai toujours pas recu les fonds qui ont été déposé à la caisse des dépôts et consignations par le notaire..

Quand j'ai cédé mon affaire je n'avais aucunes dettes fiscales ou sociales et mes comptes fournisseurs étaient tous soldés. Le repreneur est satisfait, la plupart des clients ont suivi et l'activité se maintient bien.IL n'y donc aucune raison qu'il y est un quelconque blocage à ces niveaux là et de toutes façons si il y en avait eu les créanciers se seraient manifestés depuis longtemps et j'en, aurai été informé , du moins je l'espère

Le notaire ne m'a fait part d'aucune opposition et m'avait bien indiqué que le virement serait effectif dés le 9 Octobre mais à ce jour je n'ai toujours rien recu et je ne vis que sur ma maigre retraite .

J'ai relancé l'étude du notaire mais je n'arrive pas à avoir d'explications concrètes, je tombe à chaque fois sur la secrétaire qui me dit signaler mon appel au notaire qui doit ma rappeler mais finalement ne le fait jamais. C'est une situation extrêmement préoccupante et stressante

Est il courant de devoir encore attendre aussi longtemps après la fin du séquestre ?  et combien de temps en général ?

D'avance merci pour vos réponses

Bonjour,

Je comprends totalement ton stress, surtout si tu comptes sur cet argent pour subvenir à tes besoins. Voici quelques éclaircissements pour t'aider à comprendre la situation et les démarches possibles.

Est-ce normal d'attendre après la fin du séquestre ?
Non, en principe, les fonds séquestrés devraient être libérés rapidement une fois que la période légale de séquestre est terminée (ici, le 8 octobre dans ton cas). S'il n'y a pas d'opposition déposée par des créanciers pendant cette période, le notaire doit transférer les fonds.

Cependant, il peut arriver que le processus prenne un peu plus de temps en raison de certains aspects administratifs, surtout si les fonds sont déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cela dit, plus d’un mois après la fin du séquestre, cela commence à devenir anormal, surtout sans explication.

Ce que tu peux faire maintenant
Voici des actions concrètes pour débloquer la situation :

Relance écrite au notaire :

Envoie un courrier recommandé avec accusé de réception au notaire pour demander des explications formelles. Sois clair et précis, mentionne que la période de séquestre est terminée depuis le 8 octobre et que tu n’as toujours pas reçu les fonds.
Exige une réponse écrite sous 7 jours.
Contacter la Chambre des Notaires :

Si le notaire ne répond toujours pas ou ne te donne pas d’explications claires, tu peux contacter la Chambre des Notaires dont il dépend pour signaler le problème. Ils pourront intervenir pour faire pression sur le notaire.
Vérifier avec la Caisse des Dépôts :

Dans certains cas, tu peux aussi essayer de contacter directement la Caisse des Dépôts et Consignations pour voir si les fonds ont bien été débloqués et si le virement est en cours.
Envisager un recours juridique :

Si la situation persiste, consulte un avocat spécialisé en droit des affaires pour voir s’il y a lieu d’entamer une action contre le notaire pour manquement à ses obligations.
Pourquoi ce retard ?
Il pourrait y avoir plusieurs raisons possibles :

Problème administratif avec la Caisse des Dépôts.
Un blocage bancaire ou des vérifications supplémentaires qui prennent du temps.
Une négligence ou surcharge du notaire, surtout si tu n’arrives pas à le joindre directement.
Cependant, sans réponse claire du notaire, il est difficile de savoir exactement où ça bloque. C'est pour cela qu'il est crucial d’obtenir une réponse officielle.

Bon courage à toi dans cette situation stressante. J'espère que ces démarches te permettront d'obtenir rapidement tes fonds.