Liquidation- licence 4 - succession

Bonjour Madame Messieurs ,

Pourriez vous me renseigner s’il vous plaît?

Je suis en plein partage, et en même temps héritier d’une liquidation judiciaire 1992 de mon père, ancien propriétaire d’un bar, décédé en 1995.

Nous sommes 2 enfants, mon père donne à l’époque cette licence à ma sœur pour éviter la saisie.

Par ailleurs, cette licence aurait pu tout régulariser.

Aujourd’hui je me retrouve donc obligé au même titre que ma sœur, a payer ces dettes alors que j’avais 10 ans à l’époque.

Le mandataire peut-il revenir sur la licence?

Comment déclarer chez le notaire le don ou la mutation de la licence 4 de mon père à ma sœur il y a 30 ans.

Est-ce un avancement d’hoiries ?

comment se procurer le registre ou l’historique de de cette licence si les changements de noms se sont fait en privé ?

un registre existe-t-il aux douanes?

merci de votre réponse.

Bonjour,

Aujourd’hui je me retrouve donc obligé au même titre que ma sœur, a payer ces dettes alors que j’avais 10 ans à l’époque.
Vous avez accepté la succession ?

Que s'est-il passé au cours de ces 30 ans ?

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Modératrice