Vente entreprise auto-entrepreneur

Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de vente de mon activité en auto-entrepreneur, n’étant pas une entreprise au sens propre mais une activité individuelle, ce n’est donc pas l’entreprise que je vend mais uniquement le fond de commerce.
Les acheteurs souhaite faire appel à un notaire pour la transmission, ce qui ne me pose aucun problème, cependant le notaire me demande mes avis d’imposition, et la je dois avouer que sa me dérange, les avis d’imposition sont des documents personnel que je ne souhaite pas les partager.
Étant une vente de micro-entreprise les repreneurs on fait toutes les démarches pour créez une nouvelle entreprise en SAS il ne reprennent donc pas l’aspect financier lié à mon activité.
Je souhaiterais simplement savoir si le notaire a besoin de mes avis d’imposition ? Elle a fournis au repreneur une liste de documents nécessaire et à barrer au stylo « bilan de l’entreprise » pour écrire a coter « avis d’imposition » je pense que la notaire suis simplement les étapes d’une transmission d’entreprise « normale » et qu’elle adapte à la situation.
Merci de prendre de votre temps pour me lire et pour répondre à mes question

Bonjour Florian,

Dans le principe, la réponse à votre question est NON.
La seule chose qui peut intéresser le notaire est votre excédent brut d'exploitation, mais si vous ne tenez pas de compta ... Au besoin, vous pouvez lui fournir la portion de votre imposition qui concerne la part déclarative de votre activité de ME et masquer le reste, mais je ne vois pas ce que cela peut apporter.

Car, par ailleurs :
- Votre titre est erroné, mais vous le savez déjà. On ne peut pas vendre une micro-entreprise individuelle (sauf à se mettre soi-même en esclavage ).
- Donc, comme vous l'avez dit, vous vendez votre FdC, soit :
+ le matériel de travail d'occasion,
+ le stock de marchandise si applicable,
et les éléments incorporels comme :
* les logiciels personnels
* les noms (y compris internet)
* le n° de téléphone si utile
* la clientèle.
Ce sont ces éléments (et ceux que j'ai oubliés) qui doivent être précisés sur l'acte notarié. Vous allez mettre un prix devant chaque et vous devrez prouver à vos acheteurs que ce prix est correct en fonction des résultats que vous leur montrerez.
Le notaire n'a pas grand chose à voir dans cette négociation, sauf à être un expert de la vente de ME, et apporter des conseils.
Pour les parties sensibles comme un logiciel personnalisé de gestion d'activité (et dont vous devez exclure toute licence de progiciel non revendable), on estime la valeur par rapport au coût d'acquisition d'un service équivalent.

Merci beaucoup George pour votre réponse précise
Je vais en discuter avec les repreneurs et votre message me permettra d’appuyer dans le bon sens
Les repreneurs sont des amis et je leurs vend le fond de commerce très peu au vue du matériels, du fichier client, de la réputation des pages sur les réseaux sociaux etc…
Nous avons fait une estimation très rapide du matériel et autre puisque le prix de vente étais déjà défini.
Je vais demander les coordonnées de leurs notaire puisque apparement c’est elle qui insiste pour avoir les avis d’imposition et tenter de trouver une solution.

encore merci de m’avoir consacré de votre temps