Posté le Le 05/02/2024 à 10:00
Bonjour à tous,
Je me permets de venir vers vous pour vous interroger sur un point dont je n'arrive pas, ou partiellement à trouver une réponse.
Nous avons hérité mes soeurs et moi de notre grand-père, décédé en aout. Ce dernier était unique associé ( suite au décès de notre grand-mère) d'une SCI crée en 2004.
Nous avons procédé au modifications et la SCI est maintenant enregistrée au greffe, nous sommes donc 3 associés et j'ai été désigné gérant.
Nous avons il y a quelques semaines vendu l'unique bien de la SCI, un appartement, pour la somme de 432 000€.
Le capital social de la SCI est de 312 000€
Nous allons maintenant procéder la à la dissolution et la liquidation mais nous interrogeons sur le calcul du boni. En effet la société présente un "bénéfice" de 120 000€ ( Le prix de vente net moins le capital social).
Lors de la déclaration de succession, nous avons déjà été taxée sur la base de la valeur de l'appartement.
Devons-nous donc être assujettis au paiement de l'impot sur le boni lors de la liquidation ou bien en sommes nous exonérés, comme j'ai pu le lire ici ( ou alors l'ai-je mal compris):
https://www.fiscaloo.fr/1672-fiscalite-du-boni-de-liquidation-en-2022/
“Si ces droits sociaux ont été acquis à titre gratuit (par exemple dans le cadre d’une donation ou d’une succession), la somme imposée comme un revenu distribué correspond à la différence entre le montant remboursé et la valeur d’acquisition (celle sur laquelle les droits de mutation à titre gratuit ont été calculés).”
Merci à tous.
Eric