Vente d’objet tombé dans le domaine public
> Entreprise > Transmission / reprise > Marque
Posté le Le 12/10/2023 à 20:33
Bonsoir.
Je suis une entreprise individuelle. Puis-je commercialiser des figurines artisanales représentant Popeye sachant qu’il est tombé dans le domaine public en Europe. Y a t-il un droit de marque à payer ? Quelle est la réglementation à suivre?
Cordialement merci.
Je suis une entreprise individuelle. Puis-je commercialiser des figurines artisanales représentant Popeye sachant qu’il est tombé dans le domaine public en Europe. Y a t-il un droit de marque à payer ? Quelle est la réglementation à suivre?
Cordialement merci.
Posté le Le 13/10/2023 à 06:58
Bonjour
La meilleure adresse pour vous renseigner est l'INPI...sachant qu'une société américaine détenir des droits
CA Aix-en-Provence, 2e ch., 25 janv. 2018, n° 17/07530. Lire en ligne :
https://www.doctrine.fr/d/CA/Aix-en-Provence/2018/INPIM20180017
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
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