Notaire responsabilité

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Posté le Le 17/01/2023 à 09:50
Bonjour ,
Notre notaire nous a transmis son RIB ,de sa caisse des dépôts, par mail sur notre boite ,qui était piraté sans que l'on s'en aperçoive .
Ceci étant pour que nous puissions faire le virement sur son compte de la caisse des dépôts des notaires de Charente maritime avant la date de signature (48 heures avant ).
Le mail aillant été intercepté par le pirate , il en a modifié que les chiffres sans toucher au reste .
Pour nous paraissait normal et l'avons enregistrer à la banque et demande à celle-ci de faire le virement 48 heures avant la date de signature , sauf qu'au moment de la signature , le notaire nous signales que l'argent n'est pas sur son compte , c'est a ce moment que l'on s'est rendu compte de la supercherie .
Les fonds ont été transféré sur le compte du pirate .
Es ce que le notaire avait l'obligation de nous faire contrôler son RIB par téléphone , avant que nous le déposions , ou nous invitez à le retirer directement chez lui .
Doit il faire fonctionner son assurance pour réparer cette faute , si il y a de sa part.

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Posté le Le 17/01/2023 à 09:54
Bonjour,
Vu d'ici la situation est simple: vous vous faites pirater votre boite mail, donc imprudence, négligence, défaut de protection...? et vous imputez la faute au notaire.
Il est étonnant que le RIB soit légèrement modifié sans bloquer les systèmes de contrôle. Votre banque parait plus en défaut que le notaire.

Posté le Le 17/01/2023 à 10:07
Bonjour ,
Effectivement , il me semblai que la banque n'ai pas fait ses vérifications habituelles , elle prétend avoir aucunes responsabilités .
Je trouve cela un peu fort , nous l'avons d’ailleurs mise devant ses responsabilités en lui envoyant une lettre en recommandé , pour le retour de nos fonds .
Avant ce courrier la banque refuse de voir ses responsabilités .

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