Posté le Le 29/12/2015 à 12:09
Bonjour,
Particulier en recherche d'emploi, j'ai mis à profit mon temps en libre en créant un site de rencontre que je souhaite mettre en ligne et qui, évidemment, traite des données personnelles. J'aimerai savoir si je dois m'inscrire à la CNIL.
En cherchant un peu sur le site de la CNIL j'ai trouvé la dispense n°6 dans laquelle il est écrit:
"La Commission nationale de l’informatique et des libertés décide:
De faire application des dispositions de l’article 24-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de
déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.
Par opposition, la diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérée à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à l’accomplissement des formalités préalables prévues par la loi.
La dispense de déclaration n’exonère pas le responsable de tels traitements des obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel."
En lisant ça, j'ai l'impression d'être dispensé de déclaration à la CNIL. Est-ce que je me trompe ?
De plus si quelqu'un comprend bien la dernière phrase, j'aimerai savoir quels sont ces obligations dont il est fait mention.