Une asso peut elle donner de l'argent à des partic
> Entreprise
Posté le Le 12/04/2015 à 05:25
Bonjour
la question était une asso peut elle donner de l'argent à des particuliers ?
j'explique mon idée : je fais parti d'un groupe de musique et une asso a été crée pour le gérer. nous avons comme projet d'enregistrer un album grace à l'argent des concerts. mais il nous manque de l'argent alors pour compléter notre budget nous avons dans l'idée de proposer à nos fans de devenir "producteurs" de notre album, à la manière des sites internets du genre . par exemple Mr X donnerait 150 euros à l'asso. Une fois le budget total connu ( cout total de l'album) nous appliquerions un simple produit en croix pour connaitre le taux de gains de mr X ( admettons que le cout total soit de 4000 euros, on aurait (150x100)/4000=3.75%
le prix de vente du CD serait de 10 euros, ce qui veut dire que mr X toucherait 0.375 euros par CD vendu car l'asso ne prendrait aucun bénefice la dessus
l'idée est donc de reverser à chaque donateur, tous les ans ou tous les 6 mois, sa part sur les ventes de CD
nous voulons presser 1000 CD, 800 ou 900 seront destinés à la vente, le cout total dans l'exemple est un maximum que l'on s'est fixé, il ne s'agira donc que de petites sommes
une asso peut elle faire cela ?
la question était une asso peut elle donner de l'argent à des particuliers ?
j'explique mon idée : je fais parti d'un groupe de musique et une asso a été crée pour le gérer. nous avons comme projet d'enregistrer un album grace à l'argent des concerts. mais il nous manque de l'argent alors pour compléter notre budget nous avons dans l'idée de proposer à nos fans de devenir "producteurs" de notre album, à la manière des sites internets du genre . par exemple Mr X donnerait 150 euros à l'asso. Une fois le budget total connu ( cout total de l'album) nous appliquerions un simple produit en croix pour connaitre le taux de gains de mr X ( admettons que le cout total soit de 4000 euros, on aurait (150x100)/4000=3.75%
le prix de vente du CD serait de 10 euros, ce qui veut dire que mr X toucherait 0.375 euros par CD vendu car l'asso ne prendrait aucun bénefice la dessus
l'idée est donc de reverser à chaque donateur, tous les ans ou tous les 6 mois, sa part sur les ventes de CD
nous voulons presser 1000 CD, 800 ou 900 seront destinés à la vente, le cout total dans l'exemple est un maximum que l'on s'est fixé, il ne s'agira donc que de petites sommes
une asso peut elle faire cela ?
Posté le Le 12/04/2015 à 05:25
Cher monsieur,
A mon humble avis non. M pour reprendre l'exemple est bien une société commerciale.
En tant qu'association, vous pouvez percevoir des cotisations, mais reverser à vos adhérents une partie des bénéfices correspondants à leur cotisation me paraît quelque peu suspect sur un plan associatif. Une association doit avoir un objet social précis, dans un but d'intérêt général. Récompenser, en offrant un espoir de gain, les cotisants ne rentre clairement pas dans le cadre du régime de l'association.
Mais si vous faites une société commerciale pourquoi pas.
Très cordialement.
Citation :
la question était une asso peut elle donner de l'argent à des particuliers ?
j'explique mon idée : je fais parti d'un groupe de musique et une asso a été crée pour le gérer. nous avons comme projet d'enregistrer un album grace à l'argent des concerts. mais il nous manque de l'argent alors pour compléter notre budget nous avons dans l'idée de proposer à nos fans de devenir "producteurs" de notre album, à la manière des sites internets du genre My Major Company. par exemple Mr X donnerait 150 euros à l'asso. Une fois le budget total connu ( cout total de l'album) nous appliquerions un simple produit en croix pour connaitre le taux de gains de mr X ( admettons que le cout total soit de 4000 euros, on aurait (150x100)/4000=3.75%
le prix de vente du CD serait de 10 euros, ce qui veut dire que mr X toucherait 0.375 euros par CD vendu car l'asso ne prendrait aucun bénefice la dessus
l'idée est donc de reverser à chaque donateur, tous les ans ou tous les 6 mois, sa part sur les ventes de CD
nous voulons presser 1000 CD, 800 ou 900 seront destinés à la vente, le cout total dans l'exemple est un maximum que l'on s'est fixé, il ne s'agira donc que de petites sommes
une asso peut elle faire cela ?
la question était une asso peut elle donner de l'argent à des particuliers ?
j'explique mon idée : je fais parti d'un groupe de musique et une asso a été crée pour le gérer. nous avons comme projet d'enregistrer un album grace à l'argent des concerts. mais il nous manque de l'argent alors pour compléter notre budget nous avons dans l'idée de proposer à nos fans de devenir "producteurs" de notre album, à la manière des sites internets du genre My Major Company. par exemple Mr X donnerait 150 euros à l'asso. Une fois le budget total connu ( cout total de l'album) nous appliquerions un simple produit en croix pour connaitre le taux de gains de mr X ( admettons que le cout total soit de 4000 euros, on aurait (150x100)/4000=3.75%
le prix de vente du CD serait de 10 euros, ce qui veut dire que mr X toucherait 0.375 euros par CD vendu car l'asso ne prendrait aucun bénefice la dessus
l'idée est donc de reverser à chaque donateur, tous les ans ou tous les 6 mois, sa part sur les ventes de CD
nous voulons presser 1000 CD, 800 ou 900 seront destinés à la vente, le cout total dans l'exemple est un maximum que l'on s'est fixé, il ne s'agira donc que de petites sommes
une asso peut elle faire cela ?
A mon humble avis non. M pour reprendre l'exemple est bien une société commerciale.
En tant qu'association, vous pouvez percevoir des cotisations, mais reverser à vos adhérents une partie des bénéfices correspondants à leur cotisation me paraît quelque peu suspect sur un plan associatif. Une association doit avoir un objet social précis, dans un but d'intérêt général. Récompenser, en offrant un espoir de gain, les cotisants ne rentre clairement pas dans le cadre du régime de l'association.
Mais si vous faites une société commerciale pourquoi pas.
Très cordialement.
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Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
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