Posté le Le 04/06/2015 à 02:35
Bonjour. J'exploite un local commercial composé d'un lot au rez de chaussée plus une cave au sous-sol.L'usage du sous-sol est indiqué "usage de cave" dans le bail et dans le règlement de copropriété, mais en réalité la cave fait partie du commerce avec tables, chaises, piste de danse, bar etc. Depuis 1988 le sous-sol est exploité comme surface commercial, mais plusieurs copropriétaires menacent, depuis plusieurs semaines, de faire un procès contre moi si je continue d'utiliser le sous-sol comme surface commercial.Est-ce qu'ils ont raison de penser qu'ils peuvent m'obliger d'arrêter d'exploiter le sous-sol comme surface commercial?