Vente d'une entreprise d'artisan boulanger

Mon gendre et ma fille, artisans boulangers ont vendu leur fonds de commerce le 20 novembre 2009
A ce jour, l'argent est déposé sur un compte d'attente à la banque populaire, seul créancier. En effet, ils avaient acheté leur fonds par l'intermédiaire de ce crédit ; or le banquier nous dit que le notaire n'a toujours pas fait le nécessaire pour que la banque puisse prélever son du. De ce fait, les mensualités du crédit continuent à etre prélévées avec des agios .....énormes ; de ce fait, le capital de mes enfants va fondre comme neige au soleil et le notaire est in joignable . C'est toujours la secrétaire qui répond mais rien n'est à ce jour débloqué que peux t on faire?
Merci de votre réponse

Chère madame,



J'ai bien peur qu'il faille persévérer.

Seul le notaire détient les clés en mains et seul lui peut procéder au déblocage des fonds puisqu'il est le seul à même de fournir les documents à la banque.

S'il manque à ses obligations, ce dernier engage sa responsabilité et pourrait être condamné à des dommages et intérêts auprès de votre gendre et fille.

Mais de toute évidence, une action en justice ne va pas avoir pour effet de pousser le notaire à réagir.

Il est impératif dans un premier temps de contacter le notaire: En vous y rendant sur place ou par lettre recommandé AR.
Une fois que la somme est débloquée, vous pourrez alors réfléchir à un recours éventuel contre le notaire.


Très cordialement.