Vente de licence taxi avant le delai de 5 ans.

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Posté le Le 22/12/2015 à 05:25
Bonjour,je possesseur d'une licence de taxi que j'ai acheté a CAEN.
Au bout de trois ans d'activité et une ambiance déplorable au sein du GIE dont je fais partis, et suite a des problèmes familiaux,je suis tombé en dépression.
Mon cas est passé a la commission des taxis a CAEN le 14/12/10.
Le résultat et qu'il faut que je fasse une expertise médicale plus poussée sachant que j'ai déjà fournis une lettre de mon psychologue qui me suis de puis le mois de JUIN dernier.
Sous prétexte que je ne peux travailler et que mon travail est de conduire,ils veulent me suspendre mon permis de conduire,pour pouvoir vendre ma licence.
Je ne pourrais récupérer mon permis de conduire qu'après être soigné.

Ma question:
On-t-ils le droit de me suspendre mon permis de conduire pour prise d'antidépresseurs?
Je dois retourner a la préfecture le 28/12/10.
Dois-je mis présenter avec un avocat pour me défendre?

Cordialement,

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Posté le Le 22/12/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
On-t-ils le droit de me suspendre mon permis de conduire pour prise d'antidépresseurs?
Je dois retourner a la préfecture le 28/12/10.
Dois-je mis présenter avec un avocat pour me défendre?


Malheureusement cela est légal.
En effet étant donné que vous n'avez pas le droit de vendre votre licence avant le délai de 5 ans, l'autorisation peut vous être accordée au vue de votre état de santé avec bien souvent retrait du permis de conduire.
De ce fait le mieux serait peut être de louer votre licence.
Vous pouvez tout à fait consulter un avocat mais vous ne pouvez pas vous faire assister de ce dernier car nous ne sommes pas dans le cadre d'une procédure.

Cordialement

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