Bruit de tronçonneuse durant des jours

Bruit de tronçonneuse durant des journées

Bonjour,
Depuis quelques années une nouvelle mode de faire du bois de chauffage prend de l'ampleur. Au lieu de faire du bois dans la forêt certains se font livrer des grumes complètes par camion puis les débitent à la tronçonneuse.
J'habite en limite de village avec d'autres résidents et plusieurs propriétaires ou locataires de terrains adjacents se font livrer les grumes par camion sur ces terrains distincts de leurs maisons dans le village.
Ils viennent ensuite durant des heures et des jours débiter ces grumes à la tronçonneuse, puis reviennent les fendre, les stockent puis reviennent les scier pour le rapatriement à leurs domiciles.
Aucune nuisance chez eux, je pense qu'ils auraient des problèmes avec leurs voisins. Par contre toutes les nuisances pour nous.
Lorsque je leur fait remarquer la nuisance ils disent que cela revient moins cher, qu'ils sont à la campagne et que cela fait partie du bruit normal.
Pour moi un bruit normal, c'est le voisin qui passe sa tondeuse ou occasionnellement tronçonne un arbre, les enfants qui jouent dans la piscine voisine, un tracteur qui retourne un champs fauche les prés ou récolte le maïs mais pas des jours et des heures de tronçonneuse, bruit trés agressif.
Qu'en pensez vous et quelle démarche entreprendre.
Merci.

Bonjour,


L'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine.

Toutefois, certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores. La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistants.

Néanmoins, il existe des bruits incontournables tels que pleurs d'enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d'une livraison, etc.

Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N'engagez une action qu'à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages intérêts en cas de procédure abusive.

TROUBLES DE VOISINAGE

" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" (extrait de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789). Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins.

Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité.
Si vous rencontrez des problèmes avec un de vos voisins, essayez toujours de le régler à l'amiable.

- Bruits de voisinage
Vous êtes gêné par des bruits persistants (cris, aboiements de chiens, chutes d'objets, etc.) provoqués par un voisin.
En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, faites établir un constat par la police ou la gendarmerie ou par un huissier.

Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l'auteur des bruits.

S'il n'y a aucune amélioration, vous pourrez alors demander des dommages intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore).

- Conflit de voisinage
Les rapports entre voisins dégénèrent parfois.
Vous disposez de recours. Renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance de votre domicile.

Si le conflit dégénère en menaces ou voies de fait (jet d'objets notamment de détritus, dégradation sur vos biens tels que pneus crevés, etc.), portez plainte auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

TAPAGE NOCTURNE

La contravention de tapage nocturne est constituée par des bruits, émis de nuit, troublant la tranquillité d'autrui.

Demandez à l'auteur du trouble d'y mettre fin. En cas de refus, appelez la police.

AUTRES BRUITS PERSISTANTS

Vous êtes gêné par des bruits provenant de la circulation de véhicules sur la voie publique, d'établissement recevant du public (discothèque, débit de boissons, salle de sport, etc.), de travaux de chantier, etc.

Adressez-vous au maire de votre commune. Il peut prendre un arrêté pour faire cesser ou atténuer le bruit.

VOTRE LOGEMENT EST MAL ISOLE

Vous êtes locataire : vous pouvez dénoncer le bail, mettre en demeure le propriétaire d'effectuer des travaux d'isolation ou demander une réduction de loyer.

Vous êtes propriétaire :
- d'un logement neuf, faites fonctionner la garantie du constructeur,
- d'un logement ancien, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales pour les travaux d'isolation phonique et thermique que vous faites réaliser.


Je me tiens disponible à toutes fins utiles.


Cordialement