Posté le Le 05/08/2022 à 08:05
Bonjour,
Dans le cadre d'un dépôt illégal de déchets : lorsque l'on découvre un dépôt sauvage d'ordure sur un espace public, mais que l'on ne connait pas l'auteur des faits, est ce que la commune peut obtenir des aides de l'état pour enlever ces déchets et renaturer le sol ?
Merci d'avance