Après classement sans suite la mairie sort un nouvel arreté

Bonjour,
Je vous explique en gros mon probleme.
Mon chien a malheureusement mordu une voisine en lui plantant les cros dans la main et le mollet necessitant quelques points. Incident vraiment regrettable. Nous avons fait un arrangement a l'amiable avec assurance mais la voisine a aussi deposé plainte. Nous avons fait le necessaire, nous avons même eu 2 avis veterinaire qui sont sur la liste prefectorale de mon departement (09). Le premier veterinaire a classé le chien niveau 2, le deuxieme veterinaire niveau 1. La voisine est par la suite allé voir le véterinaire qui a classé mon BA niveau 1 et lui a fait faire un certificat me demandant d'aller voir un troisième veterinaire mais sur Toulouse. Entre temps le tribunal a classé l'affaire sans suite.
Je reçois quelques temps plus tard un courrier de leur avocat me mettant en demeure de faire la visite chez ce troisieme veterinaire sinon j'encourrais des poursuites. Ne voulant aucun soucis avec le voisinage demandons a ce troisieme veterinaire choisi par la partie adverse a faire cette visite. Il en resulte un classement de niveau 3 avec un risque uniquement pour ces voisins, je ne comprends pas trop. De là, la mairie impose a mon chien d'être cloitré dans un espace reduit de mon jardin pour qu'il n'est aucune vue de la voie publique. Je trouve cela inadmissible pour la sociabilisation et la santé mentale de mon chien BA de 3 ans. La mairie me menace de me verbaliser car cela fait 15 jours que l'arrêté est sorti et je n'ai pas fait les travaux.
Il faut savoir que juste avant la mairie avait pris un arrete cloturant l'affaire puisque classé sans suite par le parquet.
J'aimerais pouvoir vous montrer ou vous envoyer tous les documents qui vous ferons mieux comprendre ma demarche. Il faut savoir que mon chien est suivi par un educateur réputé et que j'ai une attestation de sa part prouvant de la non dangerosité de mon chien.
Bien cordialment.
PS: désolé si je suis un peu brouillon dans mes propos mais la situation est compliqué pour nous avec ces nouveaux voisins.

Bonjour,

Si vous voulez contester l'arrêté du maire, il faut prendre un avocat et aller devant le tribunal administratif.

Un classement sans suite n'est pas une mesure définitive, cela signifie juste que le procureur estime que l'infraction pénale n'est pas caractérisée. Si c'est un accident, il est possible qu'il n'y ait pas de faute pénale de votre part.

Il n'en reste pas moins que votre chien a mordu une personne (ce qui est plus un accident qu'un incident), et que les avis des vétérinaires divergent entre "pas de risque particulier de dangerosité" et "risque de dangerosité critique".

L'arrêté du maire est valide, jusqu'à son annulation par le maire ou la justice.

L'attestation prouve que l'éducateur estime que votre chien ne présente pas de risque particulier, pas qu'il n'est "pas dangereux". Sauf s'il est vétérinaire, son attestation ne vaut pas grand-chose.

Seuls les chiens édentés et trop petits pour renverser quelqu'un ne sont "pas dangereux".

Vous ne précisez pas les circonstances de l'accident. Le chien a-t-il mordu chez vous, sur la voie publique, s'est-il échappé ?

La santé mentale de votre chien passe après la sécurité des êtres humains. La sociabilisation d'un chien ne nécessite pas d'avoir vue sur la voie publique.

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Modératrice

Le chien s'est dirigé sur la vitime lorsque ma fille en rentrant du lycée à ouvert le portillon de la maison.

Donc il est cohérent de vous demander que le chien ait un enclos dans le jardin, de sorte qu'il ne s'échappe plus sur la voie publique.

Vous pouvez essayer de proposer au maire d'autres mesures : - garder le chien à l'attache avec un dispositif conforme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877
- sécuriser votre jardin, par exemple en posant une clôture intérieure qui empêchera le chien d'accéder au portillon.

Si votre chien est actuellement interdit de voie publique, vous pouvez proposer au maire d'y substituer une obligation qu'il soit muselé et tenu en laisse.

Votre chien a échappé à votre garde pour attaquer une personne à l'extérieur de votre propriété, il est difficile de prétendre qu'il ne présente pas une dangerosité particulière. On n'est pas dans le cas d'un chien à qui le voisin est venu piquer sa gamelle ou flanquer un coup de pied.

Si vous ne pouvez lui offrir des conditions de vie conforme à ses besoins tout en assurant la sécurité des tiers, il faut changer de lieu de résidence, ou placer votre chien : en pension, le confier à des amis, le vendre...

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Modératrice

Merci pour vos reponses. Mais sachez que le mari de la voisine avit mis un coup de beton a mon chien derriere ma cloture car il aboyait quand le voisin passait avec son chien.